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894 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037274676

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

C...F...a été reçu par un infirmier psychiatrique, sans que celui-ci ne constate la survenance d'une nouvelle crise suicidaire ni un risque de passage à l'acte imminent.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701535

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

apprécier la légalité des décisions attaquées, après l'avoir communiqué à M.C..., le certificat médical du 3 juin 2010, adressé à la direction des usagers du centre hospitalier par le chef du pôle de psychiatrie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036242186

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

tout moment et sans information préalable, l'organisation de battues administratives de jour et de nuit sur sa propriété, entraînant, pour elle, un traumatisme qui a justifié son hospitalisation psychiatrique

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007578

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Considérant que, si le requérant soutient que le ministre de la défense ne pouvait le placer en congé de longue durée pour maladie sans recueillir préalablement l'avis du consultant national pour la psychiatrie

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448015.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, médecin spécialiste, qualifié en psychiatrie, exerçant au centre médico-psychologique pour enfants et adolescents (CMPEA) de Lamballe, a adressé un courrier de signalement à la cellule de recueil, de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467104.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

B a rencontré, à l'époque de ses fonctions au parquet d'Albi, d'importantes difficultés de santé, tenant à divers troubles psychiatriques et physiologiques et à une intervention chirurgicale, d'une part

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450852.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

actes, à l'instar de ce qui avait été déjà constaté à l'occasion de la précédente procédure de révocation engagée par la région Languedoc-Roussillon en 2008, lors de laquelle un rapport d'expertise psychiatrique

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457847.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment du " constat initial d'incident " du 25 avril 2014, que, si les expertises psychiatriques dont avait fait l'objet M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030468552

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

objet de dispenser : / 1° Avec ou sans hébergement : / a) Des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrique

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475367.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

France depuis l'année 2022 et que les données recueillies, " bien qu'encore peu nombreuses, laissent déjà entrevoir, malgré la nouveauté de phénomène en France, la possibilité de survenue d'effets psychiatriques

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411751

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Si l'intéressée allègue par ailleurs que la commission de réforme a statué le 7 mars 2012, soit plus d'une année avant la décision de radiation, sans prendre en compte le rapport d'expertise psychiatrique

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458635.20211203

Admin. suprême

3 décembre 2021

3 décembre 2021

numériques occupe un bâtiment qui lui est dédié et dont l'accès est réservé aux agents qui y sont affectés, elle se situe néanmoins au sein d'un établissement de santé, à proximité immédiate de l'unité de psychiatrie

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468490.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

place un programme de formation à destination des personnels s'agissant de la prévention et de la gestion du risque suicidaire, et de la prise en charge des personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027357826

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

Considérant que, si l'autorité judiciaire est seule compétente pour apprécier la nécessité d'une mesure de placement d'office en hôpital psychiatrique et les conséquences qui peuvent en résulter, il appartient

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038738033

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

milligrammes par jour ainsi que le résumé des caractéristiques du produit, notamment en tant qu'il prévoit une contre-indication pour les femmes en âge de procréer et les personnes souffrant de troubles psychiatriques

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463391.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

administratif de Strasbourg que Mme C I, née le 8 mars 1963, qui avait été admise aux urgences du centre hospitalier régional de Metz-Thionville le 31 décembre 2021 puis hospitalisée en service de psychiatrie

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484889

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

objet de dispenser : / 1° Avec ou sans hébergement : / a) Des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrique

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472476.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

l'aménagement du bâtiment existant A que la construction et l'aménagement du nouveau bâtiment C répondent aux besoins exprimés par le centre hospitalier, visant à regrouper ses activités ambulatoires de psychiatrie

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227953

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

A..., qui exerçait au sein de l'établissement public de santé Maison Blanche (EPSMB) les fonctions d'infirmier de secteur psychiatrique, a contracté dans le cadre de son activité professionnelle une hépatite

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499403.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

d'en poursuivre la mise en œuvre et a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de mettre fin à son placement en rétention administrative alors qu'il souffre d'une pathologie psychiatrique

Source officielle

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DE GANTES PSYCHIATRE

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SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

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