Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khira A demeurant ... ; Mme A demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

de la coiffure n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en lui refusant la validation de sa capacité professionnelle ; que, dès lors, la requête ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1993, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MARNE représenté par le président en exercice du conseil général ; le DEPARTEMENT

Vu la requête sommaire, enregistrée le 12 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 mars 1984, présenté pour Mme Rose Y...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1989, présentée pour la COMMUNE DE CHATELET-EN-BRIE, représentée par son maire en exercice ; la commune demande

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Carole X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 octobre 1984 et 22 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1°) Mme X..., épouse Y..., demeurant

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 1989 et le 24 février 1990, présentés par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE ROUEN, REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX, DONT LE SIEGE EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1984 et 11 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête enregistrée le 29 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. David X... demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandrine X..., demeurant ... au Blanc Mesnil (93150) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 11 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA DÉFENSE, dont le siège social est situé

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves K..., demeurant ..., M. Patrick X..., demeurant ..., Mme J...

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 20 juillet 2001 et 11 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Aissaouia X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Carole X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Keltoum A, demeurant ... et M. et Mme Farid B, demeurant ... ; Mme A et M. et Mme B demandent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2004 et 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me X...