A...au service de l'aviation civile de la Polynésie Française ; Considérant que, par lettre du 13 mai 2004, M. et Mme A...ont saisi le ministre de l'équipement d'une demande tendant à l'indemnisation des

période comprise entre la date de la délibération et celle du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ; qu'après rejet implicite de sa demande, il a saisi

France son diplôme de professeur d'Aïkido délivré par la Fédération européenne d'Aïkido le 26 avril 1981 et à obtenir un brevet d'enseignement sportif lui permettant d'enseigner l'Aïkido contre rémunération

circulaire du 9 janvier 2003 du garde des sceaux, ministre de la justice relative à la gestion administrative et comptable des congés de maladie et visant à supprimer toute majoration de traitement et rémunérations

Pierre A de l'obligation de payer notifiée par la saisie attribution qui lui a été adressée le 5 avril 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre

d'être rémunéré par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et, qu'à ce titre, il a fourni des informations ayant permis l'arrestation de plusieurs trafiquants ainsi que la saisie

donné lieu à rémunération ou gratification exercées aux cours des cinq années précédant la date de l'installation ; / 3° Les activités de consultant exercées à la date de l'installation et au cours des

la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 ; Vu le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 relatif au régime de rémunération

A une provision de 18 671,31 euros correspondant au montant des rémunérations que la commune ne lui avait pas versées pour la période du 1er janvier 2009 jusqu'à la date du 1er avril 2009 à compter de

B à l'indice 1 100 ne l'avait pas fait régresser en termes de rémunération indiciaire et indemnitaire globale ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en se fondant sur la circonstance

mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-14-1 ou des rémunérations mentionnées par les conventions ou accords prévus aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-32-1

" comprend la section saisie du recours et deux autres sections, désignées selon un tableau établi annuellement.

numérique ; que la convention annexée à l'autorisation qui fixe les règles particulières applicables au service Paris Première prévoit, dans son article 1er-1, que le financement fait appel à une rémunération

L'INTERESSEE SUR L'OBLIGATION OU ELLE ETAIT D'OBSERVER UN PREAVIS DE TROIS MOIS, DONT ELLE N'ETAIT PAS DISPENSEE ; QUE LA CHAMBRE DE METIERS LUI A RECLAME LE PAIEMENT D'UNE SOMME EQUIVALANT A LA REMUNERATION

A...D...B...a saisi la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales d'une demande de révision de ses droits à pension ; que, par une décision du 17 juin 2013, le directeur de la Caisse

alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

du travail est nécessairement subordonnée à la validité des stipulations de cet accord ; que, lorsqu'une contestation sérieuse s'élève sur cette validité, la juridiction administrative compétemment saisie

B...a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions implicites par lesquelles le préfet de police et le ministre de l'intérieur ont refusé

l'annulation de la décision du 12 février 2003 du ministre de la défense refusant la révision de la base de calcul de l'indemnité différentielle qui lui est versée depuis sa nomination et le rappel des rémunérations

Les dépenses visées à l'alinéa qui précède sont : - a) Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées... ; - e) Les cadeaux de