CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 723 résultats pour « sociétés financières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861434

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Regalp, organisation de producteurs, un titre de recettes d'un montant de 131 189 euros, représentant le montant de l'aide financière versée à la société au titre du fonds opérationnel 1999, majoré de

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474164.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

la détention directe ou indirecte de participations dans des personnes visées à l'article 8 et aux 1, 2 et 3 de l'article 206 dont l'objet social est identique. / () / II. - Les sociétés d'investissements

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008084018

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, ayant son siège social ..., agissant poursuites

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210499

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

, qu'ils soient destinés à la couverture d'un besoin de financement ou de trésorerie, des services relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres et instruments financiers, ou encore

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489507.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Vermilion REP n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Vermilion REP.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489508.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Vermilion REP n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Vermilion REP.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455001.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé l'octroi d'une aide financière

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674264

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Mercury Capital Markets (MCM) a conduit le Conseil des marchés financiers à engager des poursuites disciplinaires tant à l'encontre de la société qu'à l'encontre de ses dirigeants et collaborateurs ;

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241603

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Mercury Capital Markets (MCM) a conduit le Conseil des marchés financiers à engager des poursuites disciplinaires tant à l'encontre de la société qu'à l'encontre de ses dirigeants et collaborateurs ;

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460807.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Les arrêtés du 22 décembre 2021 du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dont la société Cooperl Arc Atlantique demande la suspension

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162241

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242643

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

du dossier soumis à la cour que la SOCIETE SEPT ait soutenu que l'aide consentie à la société Proson n'aurait pas valorisé sa participation dans le capital de la société Régir ; que la société Proson

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500007.20250203

Admin. suprême

3 février 2025

3 février 2025

la société Ecomaison ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la société Ecomaison : 1.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008007020

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

D... inéligible pour soutenir que l'ensemble des conditions de financement de la campagne des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 aurait méconnu les dispositions qui régissent le financement

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460831.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

dans un document consolidé et dénommé " règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée " ". 3.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008030284

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CAIXA BANK FRANCE, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (92574 cedex) ;

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076403

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CAIXA BANK FRANCE, dont le siège social est 46, rue Jacques Dulud à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008112017

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 18 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041647183

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

En application de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, la société Thessalie a, conjointement avec le groupe Colisée Patrimoine, demandé le 15 juin 2014 à l'agence régionale de

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466220.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Elle a été soumise à la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés, assortie d'une majoration de 5 %.

Source officielle

Page 43 sur 987

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.