vente au cours de la période d'imposition, ou qu'elle a mentionnés dans les inventaires de stocks, est notablement inférieur à ceux que l'on peut déduire, soit du nombre des épreuves effectuées avec succès

serait fondé sur un motif entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en estimant que le caractère réel et sérieux des études de Mlle A n'était pas avéré, alors que celle-ci s'était réorientée avec succès

l'enseignement du second degré, tout en exerçant des fonctions de moniteur de travaux pratiques à la faculté des lettres et des sciences humaines de Lyon ; que cette bourse lui a été attribuée à la suite de son succès

sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. " Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B a demandé sans succès

arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de l'admettre au séjour et décidant sa réadmission en Pologne, pays dans lequel il avait auparavant présenté une telle demande ; qu'après avoir contesté sans succès

dossier que Mlle B...est entrée en France en compagnie de sa mère, avec laquelle elle a toujours vécu, le 11 juillet 2007 à l'âge de 16 ans ; qu'à la date de l'arrêté attaqué, elle était scolarisée avec succès

diplôme, titre ou certificat de valeur scientifique reconnue équivalente par le ministre chargé des universités à celle d'un diplôme français permettant l'exercice de la profession et qui ont subi avec succès

de concours ; que c'est, par suite, sans méconnaître ces dispositions que le titre IV du décret attaqué a pu subordonner la titularisation des enseignants contractuels des écoles d'architecture au succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

La validation d'acquis professionnels produit les mêmes effets que le succès à l'épreuve dont le candidat est dispensé" ; Considérant qu'il est constant que Mme X... est titulaire du diplôme d'études supérieures

diplôme, titre ou certificat de valeur scientifique reconnue équivalente par le ministre chargé des universités à celle d'un diplôme français permettant l'exercice de la profession et qui ont subi avec succès

que les dispositions précitées de l'article 14 du règlement de qualification de chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale ont pour effet de permettre aux praticiens qui avaient déposé sans succès

que les agents ayant servi, au titre de la coopération, dans des établissements d'enseignement étrangers et pouvant se prévaloir des dispositions précitées, soient titularisés sans avoir passé avec succès

formation professionnelle d'avocats ; que le premier alinéa dudit article 51 dispose que "pour être inscrits dans un centre régional de formation professionnelle, les candidats doivent avoir subi avec succès

instance de Pontoise du 18 mars 2004, le relèvement d'une peine d'interdiction définitive du territoire dont était assortie une condamnation prononcée à son encontre en 1993, l'intéressé a cherché sans succès

1992 au 31 août 1996 dont il n'a pas sollicité le renouvellement, n'a pas été admis par l'université de Paris à s'inscrire pour poursuivre ses étudesuniversitaires après trois années d'études sans succès

X... fait valoir qu'il maîtrise la langue française, poursuit avec sérieux et succès les études qu'il a entreprises en France depuis son arrivée, en janvier 1999 à l'âge de 29 ans, et qu'il ne lui serait

séjour présentée le 13 janvier 1998 ; que, toutefois, l'intéressé avait changé d'adresse postérieurement à cette demande et que la décision du 3 août 1998 en prononçant le rejet lui a été notifié avec succès

fondé à contester la régularité de cette procédure d'imposition par le moyen qu'il aurait été empêché de satisfaire aux demandes de justifications, dès lors qu'il n'établissait pas avoir effectué sans succès

membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes, certificats ou titres mentionnés au I, ont suivi avec succès