Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Fatima demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 juillet 2004 par laquelle

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE DU PORT PRIVE DE SAINTE-MAXIME et à Me Ricard, avocat de la commune de

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié avocat de Mme Anne A et à la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence, Considérant

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Anne A et à la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence ; Considérant

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE FIRSTINOX ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 613-3 du code de

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant que la COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES demande l'annulation de la décision du 3 juillet 2007 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a rejeté

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que la requête de M.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Georges, avocat de M.

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que, lorsqu'une

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 est

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER et à la SCP Lesourd, avocat de la société

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. Edika X..., - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la COMMUNE DE PAITA et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société Calédonienne de services publics

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler, par un jugement en date du 14 mars 1997, l'arrêté du 11 mars 1997 par lequel le

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE ANONYME BERNARD TRAVAUX POLYNESIE, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement