ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de faire droit à sa demande du 5 avril 2019 tendant à ce qu'il approuve le règlement-type de gestion correspondant aux catégories dont relèvent les bois

état des eaux de surface ou d'un bon potentiel écologique et d'un bon état chimique de telles eaux à la date prévue par cette directive ". 3.

1977 ; CONSIDERANT QUE, TITULAIRE D'UN MARCHE PASSE LE 29 SEPTEMBRE 1971 AVEC LA VILLE DE VILLENEUVE-LE-ROI POUR DIVERSES FOURNITURES D'UN MONTANT EVALUE A 654.880,60 FRANCS, LA SOCIETE COOPERATIVE DES BOIS

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Ateliers Bois en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

H et autres et de la somme de 1 000 euros à Mme J ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE est rejeté.

Bourdon qui a présenté des offres pour l'attribution de marchés relatifs à la construction d'une crèche halte-garderie dans la commune de Bois-Guillaume (Seine-Maritime), était membre de la commission

le siège est 20 rue de Rochebrune à RosnysousBois (93111) ; la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 novembre 2006 par laquelle

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe 60 de l'instruction BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10 et le paragraphe 80 de l'instruction BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-10, publiées

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe n° 1080 des commentaires administratifs publiés le 11 juillet 2014 au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI

de Rouen a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté en date du 12 décembre 1988 par lequel le maire d'Evreux a délivré un permis de construire à la société civile immobilière du Bois

enregistrés les 19 août 1985 et 19 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif "PERSILLON ET COMPAGNIE" et les sociétés civiles immobilières "LES BOIS

L'AUTORISATION EST DELIVREE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE APRES RECONNAISSANCE DE L'ETAT DES BOIS ET APRES AVIS DU PREFET.

par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 1990 par laquelle la commission communale d'aménagement foncier de Villars-les-Bois

Robert B... demeurant à Bon-Encontre ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales

jugement en date du 15 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a annulé l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 1982 refusant à l'Association Syndicale Libre Bois

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BLAISE X..., LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE "BOIS MAILLOT" DONT LE SIEGE EST ...

GRANDJEAN, exploitant forestier et débitant-négociant en bois à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), l'administration a constaté qu'au cours de la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1981, celui-ci

Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 6 février et 7 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Bois-Colombes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Bois-Petit

DU BOIS JOLET dont le siège social est ... V à Paris (75008) ; la S.C.I.