transformation de fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise" ; mais qu'il résulte clairement

produit pour sa défense devant le Conseil régional de Picardie de l'Ordre des Médecins, le docteur Y... a exposé notamment que "certains résultats opératoires du docteur X... dont je pourrais faire clairement

l'article 6 paragraphe 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales prévoit que "tout accusé a droit notamment à se défendre lui-même" il résulte clairement

francs ; 2°) condamne la Société Nationale des Chemins de Fer Français à lui verser la somme de 219 513,30 francs ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts par les moyens qu'il résulte clairement

. ; qu'en outre, il apparaît clairement au vu des pièces du dossier que M.

d'autorisation de licenciement pour motif économique doit être présentée à l'autorité administrative compétente par l'employeur du salarié dont le licenciement est envisagé ; Considérant qu'il ressort clairement

d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 2 décembre 1983 du commissaire de la République de Saône-et-Loire refusant à Mme Claire

l'année au cours de laquelle interviendrait la suppression totale des navires" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que l'éventualité de la mise en euvre de cette clause avait été clairement

si cette requête n'a pas été adressée directement au Conseil d'Etat, mais au maire de Grenoble, celui-ci l'a transmise au Conseil d'Etat, où elle a été reçue le 30 septembre 1987 ; qu'elle exprime clairement

conseil municipal et n'auraient pas davantage fait l'objet d'un vote ; qu'il résulte cependant des pièces du dossier que le rapport présenté au conseil le 7 mars 1984 par l'adjoint aux finances a clairement

." ; qu'il résulte clairement de ces stipulations, rapprochées de celles du b) du 3 de l'article 4 de la même convention, lequel se réfère aux "... objecteurs de conscience dans les pays où l'objection

. ; QUE LES COMMUNES ADHERANT AU SYNDICAT SE SONT CLAIREMENT ENGAGEES A SUPPORTER SUR LEUR PROPRE BUDGET LES ANNUITES DES EMPRUNTS NECESSAIRES AU FINANCEMENT DES OPERATIONS PROJETEES, LESQUELLES ANNUITES

service public, cette attitude ne révèle pas, dans les circonstances de l'affaire, de carence systématique constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; qu'il résulte clairement

compter du 24 octobre 1983 sans avoir été contraint de le faire ; qu'il a confirmé, par une lettre en date du 12 décembre 1983, avoir démissionné de ses fonctions ; qu'il a manifesté ainsi de façon claire

. ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte clairement des pièces du dossier et notamment du jugement du 20 novembre 1981 du tribunal de grande instance de Tarbes que les Epoux X... ne pouvaient se

COMMUNE D'ESCHAU BAS-RHIN : "LES CLOTURES EVENTUELLES LE LONG DES LIMITES SEPARATIVES DOIVENT ETRE CONSTITUEES, SOIT PAR DES HAIES VIVES, SOIT PAR DES GRILLES, GRILLAGES OU TOUS AUTRES DISPOSITIFS A CLAIRE

1 et 2, le travailleur doit disposer d'un logement pour sa famille considéré comme normal pour les travailleurs nationaux et les travailleurs en provenance d'autres Etats membres" ; qu'il ressort clairement

de l'enveloppe non décachetée contenant la proposition de note que le directeur des services techniques de la ville entendait lui attribuer, après qu'il y eut porté à la main une mention mettant clairement

octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat, le rapport soumis au conseil de discipline par l'autorité exerçant le pouvoir disciplinaire "doit indiquer clairement

OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE, Y COMPRIS LES PRESTATIONS DE SERVICES AFFERENTES A CES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES COURTIERS ET LES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCES" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT CLAIREMENT