soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est dans l'impossibilité d'établir la moindre démarche matérialisée auprès des administrations et que son pronostic vital est en danger

sens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en considérant que les modifications apportées au projet initial étaient de nature à entraîner des dangers

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

D'une part, aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement

D'une part, aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

la réalisation du marché intérieur, chaque Etat membre signale immédiatement aux autres Etats membres et à la Commission l'apparition de toute zoonose, maladie ou cause susceptible de constituer un danger

l'arrêté ministériel attaqué : "Le ministre de l'intérieur est habilité à interdire : - de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de moins de 18 ans les publications de toute nature présentant un danger

S'il estime, après avis du directeur interdépartemental de l'industrie, que les modifications sont de nature à entraîner des dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l'article 84 du code minier

s'est grièvement blessé à l'oeil gauche sur la pointe d'un de ces piquets ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la présence de cette barrière en bordure de la piste constituait un danger

S'EST PRODUIT ETAIT DEPOURVUE DE TOUT TROTTOIR OU ACCOTEMENT PRATICABLE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC ; QU'UN CHANTIER AVAIT ETE OUVERT EN BORDURE DE LA VOIE EN VUE DE LA REALISATIONDE CES EQUIPEMENTS ; QUE LE DANGER

révélant une personnalité dangereuse ; qu'elle prévoit ainsi que les moyens de contrainte et de surveillance, et notamment le recours aux menottes et aux entraves, doivent être définis en fonction des dangers

. / Lorsque le document mentionné au premier alinéa présente un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou de la place faite au crime, à la violence, à la discrimination ou à

pénitentiaire... » ; que, pour l'application de ces dispositions, les mesures de surveillance et de contrainte mises en oeuvre par l'administration pénitentiaire doivent d'une part être proportionnées aux dangers

d'expertise sur les désordres affectant le groupe scolaire La Siaule, à Vauréal, à l'examen du défaut de liaison des maçonneries de remplissage, de la déformation des portes en PVC et du risque de danger

préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3 " ; que les pouvoirs ainsi reconnus au maire doivent être mis en oeuvre lorsque le danger

Il soutient que : - le décret contesté est disproportionné et injustifié dès lors, en premier lieu, que la population n'est pas en danger eu égard au nombre très peu élevé de personne gravement atteinte

apparaît que l'appréciation portée par le département sur l'absence de qualité de mineur isolé de l'intéressé est manifestement erronée et que ce dernier est confronté à un risque immédiat de mise en en danger

actuelles de la science " ; qu'aux termes de l'article R. 4321-87 de ce code : " Le masseur-kinésithérapeute ne peut conseiller et proposer au patient ou à son entourage, comme étant salutaire ou sans danger

titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers