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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161227
8 juillet 2005
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162001
16 mars 2005
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme X, - les conclusions
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007893915
16 décembre 1996
Didier H..., demeurant Ferme de Champ Dolent à Authon (04200) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474804.20240506
6 mai 2024
d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 30 octobre 2017 par lequel la préfète de la Vienne et la préfète des Deux-Sèvres ont délivré à la société coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) de la Dive-Bouleure
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007772919
20 février 1991
08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS
CETAT:CETATEXT000007643463
18 juillet 1973
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - Honoraires des agents des Ponts et chaussées - Droit aux honoraires.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007836060
18 mars 1994
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU
5 SS
CETAT:CETATEXT000007830216
25 octobre 1991
CETAT:CETATEXT000007832726
CETAT:CETATEXT000007785222
26 juin 1991
CETAT:CETATEXT000007796226
22 mai 1991
10 SS
CETAT:CETATEXT000007822015
11 décembre 1991
CETAT:CETATEXT000007798617
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007799773
18 janvier 1991
7 SS
CETAT:CETATEXT000007827772
2 mai 1994
CETAT:CETATEXT000007828443
4 mai 1994
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619350
3 mars 1986
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619363
21 mars 1986
que les données accessoires mises en avant par l'administration pour justifier le redressement et notamment la consommation moyenne d'aspirine par jour et par malade, le volume des achats de produits divers
CETAT:CETATEXT000007619368
19 mars 1986
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619371
16 juin 1986
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