Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M.

A DONNE ENVIRON 960 ORDRES D'ACHAT ET DE VENTE EN BOURSE DE VALEURS MOBILIERES; QUE LE NOMBRE ET LA FREQUENCE DE CES OPERATIONS CARACTERISENT UN COMPORTEMENT HABITUEL ET PLACENT LES EPOUX ...

X..., AUTEUR DES EPOUX C..., S'ETAIT ENGAGE VIS-A-VIS DES CONSORTS A...

MARSEILLE EN DATE DU 30 JUIN 1976 EN TANT QU'ELLE CONDAMNE L'AGENCE NATIONALE A APPLIQUER LE COEFFICIENT DE REVALORISATION PREVU POUR L'ANNEE 1976 A LA VALEUR D'INDEMNISATION DE LA MASSE DES BIENS DONT LES EPOUX

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE DE L'URBANISME; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE LA CIRCONSTANCE QU'UN ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1958, AUTORISANT LES EPOUX

SEUL TENANT SUR LEQUEL ILS ONT RESTES DETENTEURS DU DROIT DE CHASSE ; QUE LE PREFET DE LA VIENNE NE POUVAIT DONC LEGALEMENT SE FONDER SUR CE QUE LES TERRAINS DE 3 HECTARES 29 ARES 57 CENTIARES DONT LES EPOUX

occupé dans les services relevant du ministère de l'économie et des finances ; Cons. qu'il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme Y... doit être rejetée ; rejet .N 1 Rappr., 8 mai 1968, Epoux

DOMINIQUE A ETE CONFIE JUSQU'A SA MAJORITE AUX EPOUX Y...

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 octobre 1999 autorisant l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD) à opérer une transaction ; 2°) de condamner

X..., en une "très forte commotion consécutive à un choc crânien et une luxation de l'épaule droite", présentent un caractère de gravité suffisante pour pouvoir être homologuées comme blessure de guerre

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat des Epoux

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat des Epoux

tribunal administratif de Lyon : - l'a insuffisamment motivé en se bornant à constater que le rapport d'expertise médicale du 9 novembre 2017 avait relevé une limitation modérée de tous les mouvements de l'épaule

de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " Le creux de l'épaule

. - REJET DE LA RÉCLAMATION FORMÉE PAR DES ÉPOUX SUR UNE PÉRIODE D’IMPOSITION COMMUNE – EPOUX AYANT DIVORCÉ OU ÉTANT DANS UNE DES SITUATIONS D’IMPOSITIONS DISTINCTES (4 DE L’ARTICLE 6 DU CGI) À LA DATE

part qu'une césarienne avait au contraire été prévue et d'autre part que des fautes ont été commises lors des visites prénatales, les médecins s'étant notamment abstenus de mesurer le diamètre des épaules

connexes au remembrement ; Considérant enfin qu'aucune disposition n'imposait à la commission de remembrement de réunir les parcelles YE 24 et YE 28 ; Considérant qu'il ressort de ce qui précède que les Epoux

Article 2 : Les intérêts échus le 12 mars 1990 sur les sommes que la COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE a été condamnée à payer respectivement à chacun des Epoux Y... et à Mlle Delphine Y... seront capitalisés

REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE POUR LES EPOUX X...

TERRAUBE AU PAIEMENT DE L'INDEMNITE DES EPOUX X..., DANS LA MESURE OU ELLE CONCERNE LA PART DE CETTE INDEMNITE REVENANT A MME X..., LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS