CLEMENT 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 4E LE COMITE DE CHOOZ REPRESENTE PAR SA PRESIDENTE MADAME MONIQUE V... ... 5E LES ALTERNATIVES AU NUCLEAIRE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR FAVIER ROLAND

Roland XJ..., demeurant à Corbas (69960) ; Vu, 29°) sous le n° 97 372, la requête enregistrée le 27 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de la fédération

administrative ; Vu 2°), sous le n° 329538, la requête, enregistrée le 8 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, dont le siège est 104, rue Romain

Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

qu'il n'aurait pas répondu aux moyens tirés de l'illégalité du règlement des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N et de la contradiction du classement en zone UV du stade Roland-Garros

Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.

Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

REJETANT LEURS REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE DU 20 MAI 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UNE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 771 DITE "ROCADE

risques d'incendie ; Considérant, enfin, qu'il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de la configuration des lieux et de la faible hauteur du hangar projeté, au demeurant couvert de tuiles romanes

Figuet BP 153 à Romans (26104), la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU TERRITOIRE DE BELFORT, dont le siège est BP 217 à Belfort (90004), la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AUBE, dont le

St Roman, avenue St Roman à Menton (06500) ; la SOCIETE DISCAR demande l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Journal officiel de la République française en date du 3 août 1994, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a donné, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rolande

Roger Jung, Roland Y... X..., Claude A..., à Mmes Suzanne B... et Micheline Maas, à M. Denis Z..., au préfet de la Moselle et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

l'article L. 162-38 et, d'autre part, de l'importance des dérogations en matière de prix autorisées par les décisions portant sur les années 1988, 1989, 1990, 1991 et 1992, retenir pour cette période une grille

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Vu 2°, sous le n° 345768, la requête, enregistrée le 14 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU), dont le siège est 104, rue Romain

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES PSYCHOLOGUES DE LA PETITE ENFANCE et autres et de la SCP Waquet, Farge