Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail Force ouvrière, à la SCP Masse-Dessen

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de Mme B... et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Dourdan ; 1.

du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Bordeaux, représentée par son maire ; la commune de Bordeaux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201302 du 27 avril 2012 par laquelle

8, allée Beaumarchais à Saint-Germain-du-Puy (18390), représentée par son président ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 décembre 2009 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A... et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...B...a demandé à la commission départementale d'aide sociale des Yvelines d'annuler la décision du 17 novembre 2011 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 2012 par laquelle le maire de la commune de Roissy-en-Brie

B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 octobre 2011 par laquelle ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et MmeA..., et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune de Dreux ;

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 3 décembre 2010 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Electricité de France et autres et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeA... ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

pour le département de l'Orne, représenté par le président du conseil général ; le département requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 110176-110177 du 19 juillet 2011 par laquelle

Causseroux à Villefranche-de-Rouergue (12200), représentée par son président-directeur général ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rejeté sa plainte ; 2°) d'enjoindre

D A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de lui communiquer les dossiers

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.