LA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, du SYNDICAT DES QUOTIDIENS DEPARTEMENTAUX, du SYNDICAT DE LA PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE et du SYNDICAT NATIONAL DES RADIOS PRIVEES, - les conclusions de Mme Denis-Linton

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Georges X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 44-I de la loi susvisée du 30 décembre 1986 sont remises les sommes restant

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

Ollier, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles 5 et 21 du décret du 12 avril 1989 susvisé, l'agent

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton

n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bergeal, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bergeal, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bergeal, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2-2° du décret du 30 septembre 1953 susvisé, le Conseil d'Etat

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts et de l'article D

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme veuve Claire X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton

décret n° 74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Denis-Linton

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton