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6 545 résultats pour « Martins-Bulion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722136

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'Union Régionale des Coopératives d'Elevage et d'Insémination Artificielle de Lisieux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007725985

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

Martin-Martinière, Ricard, avocat de la société JENNIFER, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité en la forme du jugement attaqué : Considérant qu'il

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688829

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

et de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la Compagnie Toulousaine de Transports S.A., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698411

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de MM. de X... et RAUZIER et de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la commune de Longeville-les-Saint-Avold et de la scp Nicolay

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624510

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE ANONYME X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627544

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'OEUVRE GENERALE DE CRAPONNE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624136

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société OREVE ET Cie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624143

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624145

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624165

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Martin-Martinière, Ricard, avocat de la société "PUB SUFFREN", - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées se rapportent au complément

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007695583

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la Société Foncière "LES PINS SETIM", - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643126

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

ANDRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNE A DEMOLIR LES OUVRAGES EDIFIES OU MAINTENUS PAR LUI SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635672

Admin. suprême

18 octobre 1918

18 octobre 1918

FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - Rues et places - Trottoirs - Ville de Marseille - Anciens usages dépendant du domaine public maritime

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007660295

Admin. suprême

9 février 1983

9 février 1983

et autres Guadeloupe tendant à : 1° l'annulation du décret du 27 décembre 1982 fixant la date de clôture de la révision des listes électorales dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973813

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

payeur général de la Martinique a refusé de viser le mandat émis par l'autorité préfectorale ; que la décision attribuant la deuxième fraction de l'indemnité d'éloignement à M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463880.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite du passage de l'ouragan Irma les 5 et 6 septembre 2017 sur l'île de Saint-Martin, la préfète de Saint-Martin et Saint-Barthélemy,

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498595.20241121

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

2024-25, pour tous les gibiers, respectivement sur les territoires du département de la Guadeloupe et la collectivité de Saint-Martin, d'une part, et sur celui du département de la Martinique, d'autre

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752228

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur des services fiscaux de Paris-Ouest, en date du 19 avril 1982 rejetant sa demande d'octroi d'un congé bonifié pour se rendre à la Martinique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795610

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

avec sa famille pendant quelques mois, en 1971, qu'il ait obtenu, depuis sa titularisation comme inspecteur de police, le bénéfice de plusieurs congés bonifiés pour se rendre en Martinique où habite son

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172267

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

2004 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation, tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 dans les îles de Saint-Martin

Source officielle

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