le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Saint-Michel

Michel X..., demeurant ..., Le Plessis Bouchard (95130) ; M.

Michel Lucien X..., demeurant ... ; M.

Michel COLLIN, demeurant 7, rue Jeanne d'Arc à Troyes (10000) ; Vu, 2° à 15°) les requêtes enregistrées le 16 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 112 871, présentée

complémentaire enregistrés les 20 avril 1998 et 10 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "SAINT-MICHEL

Michel C..., demeurant Lisenderie à Saint-Aubin-du-Cormier (35140), M.

Michel N..., à M. Jacques K..., à M. Claude U..., à Mme Mauricette P..., à Mme Renée Z..., à M. Michel N..., à M. Jacques K..., à M. Joël O..., à Mme Denise S..., à M.

d'Etat : 1°) d'enjoindre au consul général de France à Yaoundé (Cameroun), sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de délivrer un passeport à A...Ponalen Tchalua et à Michel

Michaux, dans l'instance n° 452221 et, d'autre part, à Mme D, à M. F et à la société Lenjou-Demoulin, dans l'instance n° 452302, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Michel A : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les frais médicaux et pharmaceutiques versés par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES à M.

Michel Y... en qualité de conseiller municipal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Adolphe X..., Mme Michèle Y... épouse G..., M. Jean Z..., M. Serge A..., M. Claude A..., Mme Jeanine B... épouse P..., M. Edward B..., M. Emmanuel C..., Mme Rosine D... épouse N..., M.

Michel X..., demeurant 7, place des Enfants Nantais à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance de référé par laquelle le 28 février 1984, le président du tribunal

Michel X..., Robert Y..., Marcel Z... et Jean-Paul A... en qualité d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 1986 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n

Jean-Michel X..., 2°) rejette la demande de M.

Michel X..., demeurant ..., (50170) Pontorson ; M.

GASTON RICHARD, MICHEL C..., CLAUDE C..., THOMAS C..., MLLE MARTINE C..., DEMEURANT ...

CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE UN ARRETE EN DATE DU 2 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE MINISTRE DES TRANSPORTS A REVOQUE LE SIEUR MICHEL

Michel X... demeurant ... ; M.

Michel X..., demeurant ... aux Damps (27630) ; M.