Par un arrêt n° 11VE03551, 13VE01026 du 7 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté les appels formés par la société FC Nantes contre ces jugements.

. ; la COMMUNE DE NOYANT LA GRAVOYERE et Me A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 16 mai 2003 en tant qu'il a rejeté leur appel formé

Georges Clemenceau au Croisic (44490) ; l'HÔPITAL LOCAL DU CROISIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 99 NT00787 en date du 17 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Vu la procédure suivante : L'association " Eoliennes s'en naît trop " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels

Par un arrêt n° 11NT01384 du 10 avril 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement et a rejeté la demande de la société Savéol.

Article 2 : Le jugement du 18 mai 2011 du tribunal administratif de Nantes est annulé. Article 3 : L'Etat versera à M.

siège est 36 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet Cedex (93175) ; l'ONIAM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NT01794 du 24 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Par une ordonnance n° 2212273 du 22 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

. | 54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE -Conclusions tendant à l'annulation d'une autorisation tacite de licenciement qui n'a pu naître - Obligation pour le

Par un arrêt n° 22NT00469 du 7 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de Mme AH, annulé ce jugement ainsi que la décision en litige.

X... ; Article ler : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 25 novembre 1983 est annulé. Article 2 : Les conclusions de la demande de M.

SOCIETE DE TRANSPORTS LEFEBVRE, dont le siège est ... à Saint-Nicolas du Redon (44460) ; la SOCIETE DE TRANSPORTS LEFEBVRE demande au Conseil d'Etat d'annuler un jugement du tribunal administratif de Nantes

le MINISTRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION, DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 26 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes

avenue de l'Europe à La Verrio (85130) ; la société anonyme TRANSPORTS GRAVELEAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes

DU BUDGET ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 1987 en tant que le tribunal administratif de Nantes

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 21 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt

la requête enregistrée le 10 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "SECURITE ATLANTIQUE SERVICES", dont le siège est ... à Nantes

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le trésorier principal de Nantes a décerné le 17 juin 1980 à l'employeur de M.

présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 novembre 2005 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 323.735