du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Elodie Fourcade La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

intervenue ; Vu 2°), sous le n° 79 848, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 27 juin et 27 octobre 1986, présentés pour Mme Nathalie

Jean Bart P, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. André R, demeurant ..., Mme Irène S, demeurant ..., M. Fokion T, demeurant ..., Mme Karine U, demeurant ..., M.

Michel Z..., demeurant ..., Mme Nathalie Y..., demeurant ..., Mme Elisabeth X..., demeurant ... et M.

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nathalie X..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance

concerne les documentalistes de chambres régionales des comptes ; Vu 3°), sous le numéro 182 032, la requête enregistrée le 28 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nathalie

octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de Mme Nathalie

Délibéré à l'issue de la séance du 12 septembre 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 octobre 2021 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 octobre 2021 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

du code de justice administrative et, d'autre part, de mettre à la charge des associations Avenir Haute Durance, France Nature Environnement PACA et Les Hauts des Granes, des communes de Reallon, La Roche

01443 cedex), la SOCIETE MORIN TRANSPORTS, dont le siège est Les Arods BP 30 à Saint-Jean-en-Royans (26190), la SOCIETE TRANSPORTS DELERCE-MICHEL, dont le siège est 55, rue du Môle Z.I. des Dragiez à La-Roche-sur-Foron

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Voies navigables de France, - les conclusions de Mme Nathalie

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Balat, avocat de Voies navigables de France ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau