automatiques qui y donnent accès ne sont pas assez profonds, de sorte que les deux portes de chaque sas s'ouvrent simultanément permettant ainsi l'entrée de l'air froid extérieur que favorise la présence des cages

ont subi ; que c'est, par suite, à bon droit que les premiers juges ont appliqué un abattement de 28 % sur une partie du montant des dommages matériels constatés pour tenir compte de la vétusté de la cage

LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1969 AU 31 MAI 1970, AU COURS DE LAQUELLE IL AEXERCE LA PROFESSION DE GARCON DE CAFE ; QUE, POUR RECONSTITUER LES REVENUS NON DECLARES DU CONTRIBUABLE PENDANT L'ENSEMBLE DE CETTE

supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1972 à 1975 et à la majoration exceptionnelle au titre des années 1973 et 1975 auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Cannes

glissement de terrain ayant entraîné des dommages sur un ouvrage public dont la construction était prévue par un marché public conclu le 7 octobre 1988 par la VILLE DE BREST en vue de la construction d'une cale

recruté le 1er juillet 1996 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions de cuisinier au service de restauration du personnel du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins (CAEPE

Y..., mais lui a proposé de déplacer son activité sur un autre terrain, situé dans l'enceinte de la cale de halage du port ; que le PORT AUTONOME DE PAPEETE se pourvoit en cassation, d'une part, contre

DU BATIMENT, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION QUALIBAT et autres et de la SCP Boutet, avocat de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB

les 28 avril, 30 mai et 14 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Les amis de la terre Landes et l'association Collectif d'associations de défense de l'environnement (CADE

afin d'édifier et d'exploiter une centrale thermique sur un terrain de 7 hectares et 50 ares situé sur le territoire de la commune de Saint-Louis à proximité de son installation de traitement de la canne

municipal du 16 janvier 2015, la commune d'Emerchicourt a décidé de se retirer de la communauté de communes Coeur d'Ostrevent (CCCO) et d'adhérer à la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH

A BOIS D'ARCY YONNE , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 29 JUIN 1978 MODIFIANT LE DECRET DU 10 DECEMBRE 1978 DETERMINANT LES PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION

la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : (...) 7° Des surfaces de plancher des caves

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat de défense du Cap d'Antibes et de Me Ricard, avocat de la société SAIC "La Gauloise", - les conclusions de M.

légale la décision du 30 mai 1988 de la commission des conventions et tarifs de ladite caisse instituant un forfait technique pour l'utilisation d'un caisson hyperbare de la clinique "Les Mimosas" de Cannes-la-Bocca

DE REPERER L'EMPLACEMENT DU COMMUTATEUR ELECTRIQUE ; QU'AINSI L'OFFICE PUBLIC, QUI NE SAURAIT UTILEMENT INVOQUER LA FAUTE COMMISE PAR DES TIERS EN LAISSANT OUVERTE LA PORTE SEPARANT LE PALIER DE LA CAGE

donné lieu à la déclaration d'utilité publique, les sujétions qu'il fait peser sur les propriétaires riverains et les destructions qu'il implique sont limitées ; que notamment les embarcadères et les cales

Jean-Louis Y..., demeurant Ile Sainte-Marguerite, à Cannes (06400) ; M.

dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., agent de la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur, a été affectée le 15 mai 2007 au poste de chef de service " parcs et domaines du port de Cannes

rappelle l'article 8 du décret du 22 décembre 1959 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui exerçait la fonction de croupier au casino " Croisette " de Cannes