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Thierry X..., l'arrêté préfectoral du 25 août 1986 prononçant la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, d'une part, d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de refus implicite du Premier

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision en date du 30 octobre 2003 par laquelle

ENVIRONNEMENT, dont le siège est ... (75231) et tendant : 1) à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat prononce, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Plessis-Bouchard, représentée par son maire ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

la légalité des décisions contestées ; que l'urgence résulte du fait qu'il avait des chances sérieuses d'être promu au rang de professeur des universités et de l'illégalité des décisions dont la suspension

du docteur X..., les griefs articulés à son encontre présentaient un caractère de vraisemblance suffisant pour qu'une telle mesure ait pu légalement lui être appliquée dans l'intérêt du service ; qu'elle

d'une chance sérieuse d'être nommé professeur des universités ; qu'un intérêt public s'attache à éviter l'annulation du concours et l'organisation d'une nouvelle procédure de recrutement ; que le caractère

.; M C...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision de la commission de recours

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 1995 par laquelle la chambre régionale de discipline des architectes de la région Languedoc-Roussillon lui a infligé une peine de suspension

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que le juge des référés de première instance a commis une erreur de droit en jugeant que les conclusions tendant à la suspension

Y demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du consul général de

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E ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération

administratif de Lyon, sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-1-B du code de l'environnement ou, subsidiairement, sur celui de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension

Magloire A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension