Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs.

le concours des agents de la Commission de régulation de l'énergie, de l'instruction.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique : Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

environnement et un développement durables, dont le siège est au 10, rue Hegel à Brest (29200), l'association Bretagne vivante, dont le siège est au 186, rue Anatole France à Brest (29231), l'association Consommation

de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre de 1977 et 1978 ; 2°) de lui accorder la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il reste assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978 ; 2°) de lui accorder la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, maître des requêtes en service extraordinaire, les conclusions de M.

civil ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 ; - l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

sur place et que Mme X... n'avait souscrit ni la déclaration prévue à l'article L.31 du code des débits de boissons pour l'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place, ni la déclaration prévue

novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

, le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; elle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 ; - le code général des impôts ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative

L'article L. 253-1 du même code mentionne les " produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange ".

novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

LES SOMMES DE 1 633 476 F ET 22 652 F EN REPARATION DES MALFACONS CONSTATEES A LA SUITE DE LA REFECTION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU STADE DE PARILLY DONT L'EXECUTION LUI AVAIT ETE CONFIEE ; VU LE CODE