Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Ménéménis, Auditeur, - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M. E.

X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions d'appel contre le jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Le Vert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

X... devant le tribunal administratif de Lyon est, dès lors, inopérant ; Considérant qu'il ressort également des pièces du dossier que le directeur départemental du travail et de l'emploi du Rhône et le

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

en audience publique : - le rapport de Mme Pécresse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE PROMO GRANGE et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des requêtes, - les conclusions

; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 janvier 1990 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa demande tendant

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la REGIE AUTONOME DE TELEDISTRIBUTION DE LUDRES, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal

, représentée par son président en exercice ; la SOCIETE TV 6 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses conclusions

X..., - les conclusions de M.

X..., - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.