maladie, cette dernière pouvant l'associer à la négociation et la signature de certains accords, contrats ou conventions ; qu'en vertu de l'article L. 161-36-5 du même code, cet organisme participe au

au rachat de la société Kareillis, de leur céder sa participation dans la société Epona à sa valeur nominale, après remboursement intégral de son compte courant d'associée.

de justice administrative ; - elle est entachée d'une première erreur de droit dès lors que les dispositions du III de l'article 7-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ne trouvent application qu'en cas

X, de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Considérant que, s'agissant de la procédure d'enquête publique, la mise en oeuvre du principe de participation énoncé par l'article 7 de la Charte de l'environnement est assurée par les dispositions du

B se pourvoit en cassation ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que pour annuler l'arrêté litigieux, le tribunal administratif de Marseille a, dans un premier

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Robin le droit de participer à ces deux tours de scrutin pour l'élection du maire de la commune ainsi qu'aux scrutins organisés en vue de l'élection des adjoints au maire ; que M.

paragraphe 4 et trois ans à compter de la date de l'événement concerné dans les cas visés au paragraphe 7. ".

à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa décision en date du 17 octobre 2003, la commission centrale d'aide sociale a maintenu à 3 600 F (548,82 euros) la participation

A... ne permettent de remettre en cause les résultats des analyses auxquelles il a été procédé. 15.

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causés à l'assuré social affilié à la caisse et qui représente alors celle-ci en justice.

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C B a été déchu de la nationalité française au motif qu'il a été condamné pour avoir participé à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, faits prévus par l'article

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