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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467079.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un arrêt n° 19NC01489 du 30 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492399.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
G, Denis, André F et Mme A, Christiane F née C, M. D B et Mme L B, M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007368
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Christian A, annulé les décisions en date du 28 mars 2002 par laquelle le directeur général de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a rejeté sa demande tendant à la jouissance immédiate à l'age de 55
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459193.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un arrêt n° 17MA03422 du 1er juillet 2019, la cour administrative d'appel de Marseille, sur l'appel de la région PACA, par les articles 1er, 2 et 3 de son dispositif, a annulé les articles 1er, 2 et
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439617.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Il résulte de ce qui précède que la commune de Nyons est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 11.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454866.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 décembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210358
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Vu la décision du 14 octobre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de la SARL SPORTING dirigées contre l'arrêt n° 07MA02408
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203608
7 mai 2010
7 mai 2010
A s'est vu concéder une pension de retraite à compter du 1er décembre 1995, par un arrêté du 2 janvier 1996 ; que par un nouvel arrêté, en date du 15 septembre 1997, cette pension a fait l'objet d'une
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022859562
22 septembre 2010
22 septembre 2010
application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259771
6 février 2008
6 février 2008
Jean-Pierre A, d'une part, a annulé l'arrêté du 2 décembre 2002 portant concession de la pension de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402169
22 février 2012
22 février 2012
du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402170
22 février 2012
22 février 2012
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07/00063 du 5 novembre 2009 de la cour régionale des pensions de Paris en tant qu'elle a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement n° 06
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309974
6 août 2008
6 août 2008
. ; Mme Marie-Christine C, demeurant ... ; M. Marie-Rose A, demeurant ... ; Mme Didier A, demeurant ... ; Mme Hélène J, demeurant ... ; M. François E, demeurant ... ; M. Michel G, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440370.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
D et Mme A demandent l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté et de cette décision. 2.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007805068
18 décembre 1992
18 décembre 1992
Miguel F..., demeurant à Lavitarelle, Montech (82700) ; Mme Christiane J..., née D..., demeurant à Escatalens (82700) Montech et Mme Genevière C..., demeurant à Los Capelianos (82370) Saint-Nauphary ;
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008123139
8 août 2002
8 août 2002
Christian X..., ; M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007635003
10 février 1993
10 février 1993
Christian B..., demeurant "Frézens" (31560) Calmont ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008146924
3 juillet 2002
3 juillet 2002
Vu la requête enregistrée le 8 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christiane X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 20
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007873472
27 février 1995
27 février 1995
Christian X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630700
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Christian Claude A, demeurant ... ; M.
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