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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007694543

Admin. suprême

2 décembre 1983

2 décembre 1983

au maintien du décret du 18 mars 1981 qui a classé parmi les sites pittoresques du 6e arrondissement de Paris l'ensemble formé par le marché Saint-Germain et les rues Lobineau, Félibien, Toustain, Clément

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243528

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033499875

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000033581187

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464488

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447324.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453997.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454759.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459163.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460423.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin, avocats, avocat de l'association SOS Paris et autres ; Vu la note en délibéré enregistrée le 23

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461378.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458349.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463279.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465674.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maitre, avocat de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465691.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466241.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan -Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470613.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. F et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471385.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des consorts H et de l'association de sauvegarde de la

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472296.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470102.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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