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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007694543
2 décembre 1983
au maintien du décret du 18 mars 1981 qui a classé parmi les sites pittoresques du 6e arrondissement de Paris l'ensemble formé par le marché Saint-Germain et les rues Lobineau, Félibien, Toustain, Clément
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033243528
12 octobre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033499875
28 novembre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.
Section
CETAT:CETATEXT000033581187
9 décembre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464488
9 novembre 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447324.20220405
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:453997.20220721
21 juillet 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:454759.20220721
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459163.20221019
19 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460423.20221019
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin, avocats, avocat de l'association SOS Paris et autres ; Vu la note en délibéré enregistrée le 23
ECLI:FR:CECHS:2022:461378.20221229
29 décembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:458349.20220721
ECLI:FR:CECHS:2023:463279.20230511
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:465674.20230329
29 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maitre, avocat de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2023:465691.20230720
20 juillet 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHS:2023:466241.20230720
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan -Sarano et Goulet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470613.20231023
23 octobre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. F et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:471385.20231228
28 décembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des consorts H et de l'association de sauvegarde de la
ECLI:FR:CECHS:2023:472296.20231228
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine ; Considérant ce qui suit : 1
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470102.20231127
27 novembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public : Considérant ce qui suit : 1. M.
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