Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure.

221-3 du code de la consommation dispose que : Des décrets en Conseil d'Etat (...) : / 1° Fixent, en tant que de besoin, par produits ou catégories de produits, les conditions dans lesquelles la fabrication

document de consultation publique de l'Autorité de la concurrence en date du 11 avril 2012 sur le fonctionnement de la concurrence dans les secteurs de l'entretien et la réparation automobile et de la fabrication

facture de complaisance ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Paris n'a pu, sans méconnaître cette règle, juger qu'il incombait à la SARL DIVA, qui exploitait à Paris une entreprise de fabrication

Serge D..., Emil X..., Christian H..., Paul C... et de Mmes Martine E..., Alice Z..., Christiane B... et Fabienne F..., - les conclusions de M.

juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

gérant en exercice et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 15 décembre 2004 du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) suspendant la fabrication

reprises à l'article L. 80.A du livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts, d'une décision ministérielle du 3 janvier 1968 par laquelle l'administration a admis que les opérations de fabrication

TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES A CONFIE A LA SOCIETE ANONYME "X..., POUR LA MISE EN OEUVRE A FRAIS COMMUNS D'UN PROGRAMME DE "PREDEVELOPPEMENT" D'UNE NOUVELLE TECHNIQUE DE FABRICATION

formée par l'association à l'encontre de l'arrêté du 28 octobre 1999 du préfet du Loiret autorisant la Société d'applications industrielles de résines plastiques composites à exploiter une unité de fabrication

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université Paul Valery Montpellier III et à la SCP Fabiani

Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de l'université Jean Moulin Lyon III et à la SCP Fabiani

Cellaouate demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, de vente, de distribution et de fabrication

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.