Leclerc " sur le territoire de la commune de La Colle-sur-Loup.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Société "SOBREFIM", - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la recevabilité

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne le droit à déduction de

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MEDTRONIC FRANCE SAS, dont le siège est 122, avenue du Général-Leclerc à Boulogne-Billancourt

que soit ordonnée la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2012 du maire de Rosny-sous-Bois exerçant le droit de préemption sur la vente d'un fonds de commerce exploité 9, rue du général Leclerc

Dominique Z..., demeurant 38, cours Lemercier à Saintes (17100), B... Gaëlle WAN AJOUHU, demeurant ..., M. Jean-Luc Y..., demeurant Place Amélie Raba Léon à Bordeaux (33000), M.

la société Loisinord II l'autorisation demandée qui ne lui a toutefois été notifiée que par un courrier reçu le 20 mai 2003 ; que la SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE, qui exploite sous l'enseigne Leclerc

sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 à raison d'un ensemble immobilier dénommé "le Citrail" dont elle est propriétaire 110 B avenue du Général Leclerc

; Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présenté par la société Etablissements Calvet Fils, dont le siège est 123 avenue du Général Leclerc

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq - 3 -

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Dominique Agniau-Canel La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Bertrand Dacosta La rapporteure: Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut La rapporteure : Signé : Mme Myriam Benlolo Carabot La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut La rapporteure : Signé : Mme Myriam Benlolo Carabot La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Leclerc de 4 480 m² afin de porter sa surface de vente à 5 305 m² et par création d'une galerie marchande annexée d'une surface de vente de 410 m² à Hyères (Var) ; 2°) de mettre solidairement à la charge

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Lisa Gamgani La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq