de l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le maire de Lille a interdit la circulation sur certaines voies, dont la rue César Franck, des véhicules dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes.

délibération du jury arrêtant les résultats du concours national externe de technicien de laboratoire (BAP B, spécialité technicien chimiste) organisé par l'université des sciences et technologies de Lille

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2004250 du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision implicite par laquelle le directeur régional des finances publiques des

devenue BNP Paribas Assurance, et à la société Paribas Asset Management les titres de participation qu'elle détenait dans les sociétés Cardif Nederland Holding, Cardif Gestion d'actifs, Cardif Polska Life

Cambier, président de la société anonyme Prigest, a cédé le 19 novembre 2013, lors de son départ en retraite, les parts qu'il détenait dans cette société à la société Swiss Life Banque Privée, qui en était

La requérante est en revanche fondée à se prévaloir d'un préjudice d'incidence professionnelle résultant de la perte du sentiment de valorisation sociale et de l'épanouissement liée à l'impossibilité pour

Par une ordonnance n° 1904217 du 21 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande du préfet.

Conseil d'Etat, présentés par le Ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

demeurant 43, place de L'Hôtel de Ville à Auxi-le-Château (62390) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 24 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 91-661 du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Lille, de l'appréciation

.; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales qui se sont

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille

; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au président de la section du Contentieux d'annuler le jugement du 9 février 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille

; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au président de la section du Contentieux d'annuler le jugement du 9 février 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille

par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2001 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lille

. épouse Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 13 mars 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 26 août 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lille est annulée.

hospitalier spécialisé d'Armentières, représenté par son directeur, et la mutuelle générale française accidents dont le siège social est au Mans, représenté par les administrateurs de sa délégation de Lille