MAREE COTIERE, dont le siège social est sis M.I.N. de Saumaty Box 311 à Marseille (13016) ; la S.A.R.L.

Y... demeurant à Corroy Marne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 31 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté la demande par eux formée

Michel SAINT-MARC, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 084, présentée par M.

B demande au Conseil d'Etat l'annulation des opérations électorales concernant le bureau de vote n° 33 d'Ivry sur Seine (Val de Marne) qui se sont déroulées le 7 juin 2009 dans la circonscription Ile-de-France

Gustave Eiffel, Zone Artisanale Sud à Vendôme (41100), la SA THALES AVIONICS, dont le siège est 45 rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92526), la SA ECOFIT, dont le siège est Zone Industrielle Sud, rue Marc

G...E..., demeurant..., et par l'Association de défense des fonctionnaires de l'Etat (ADFE-PTT), dont le siège est 25 bis, rue de Metz au Perreux-sur-Marne (94170), représentée par son président en exercice

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par une ordonnance n° 2204574 du 21 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a fait droit à ce déféré.

Ly devant le département de Seine-et-Marne pour le réexamen de ses droits au revenu de solidarité active à compter d'avril 2019 et devant la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne pour le réexamen

SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DE LA REQUETE; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE L'ANNULATION PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE DE SA DECISION DU 21 AVRIL 1972 STATUANT SUR

BRUTE 2,5 QU'ELLE A ADMIS SUR LES PRODUITS AUTRES QUE CEUX DE LA MARQUE "... " , LA MARGE MOYENNE S'ETABLIT A 3,368 POUR L'ENSEMBLE DES PRODUITS COMMERCIALISES.

Article 2 : Les frais de l'expertise ordonnée par le jugement du 11 mai 1984 du tribunal administratif de Paris sont mis à la charge du département du Val-de-Marne.

B..., Y..., D..., SEDDIK ET YAGLASA, DEMEURANT HOTEL DE LA CROIX SAINT-MAUR A TORCY SEINE-ET-MARNE , MM. A..., C..., E... ET F..., DEMEURANT AU FOYER HOTEL SONACOTRA, ...

en date du 25 mars 1986, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande et visant : - à l'annulation de la décision du 12 juin 1984 du ministre des transports rejetant sa

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juillet 1992, présentée par le DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, représenté par le président du conseil général de Seine-et-Marne

LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 1994 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté son recours dirigé contre la décision de la commission départementale

DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 mars 1994 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté son appel dirigé contre la décision de la commission départementale

1985 présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, représenté par le président du conseil général en exercice ; le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement par

LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 1993 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale de

Article 2 : La COMPAGNIE AREAS-CMA versera au département de la Marne une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.