CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 290 résultats pour « Porret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029069547

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Considérant, en troisième et dernier lieu, que la cour administrative d'appel a porté sur les faits qui lui étaient soumis une appréciation souveraine exempte de dénaturation en estimant que le maire de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642202

Admin. suprême

8 avril 1970

8 avril 1970

DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - Obligation de mettre à la disposition des instituteurs un logement gratuit ou de leur allouer une indemnité représentative - Portée

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637219

Admin. suprême

2 décembre 1966

2 décembre 1966

DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - RESPONSABILITE - RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE - COMPETENCE ADMINISTRATIVE -Postes et télécommunications - Responsabilité du fait d'erreurs dans les mentions portées

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053273425

Admin. suprême

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - COMITÉ DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX AGRICOLES – RECOURS DIRIGÉS CONTRE LES DOCUMENTS DE PORTÉE GÉNÉRALE QU’IL ÉMET – COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT (2° DE L'ART

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007715349

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 51 du décret du 28 août 1969 que, lorsque l'examen des commissions départementales des opérations immobilières et de l'architecture ne porte

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836348

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

. | 15-02-04,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES -Règles de procédure contenues dans une directive - Portée à l'égard d'un acte réglementaire

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008065202

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

d'expression et de manifestation de croyances religieuses ne fait pas obstacle à la faculté pour les chefs des établissements d'enseignement et, le cas échéant, les enseignants, d'exiger des élèves le port

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008112736

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

code général des collectivités territoriales / Un décret en Conseil d'Etat précise, par type de mission, les circonstances et les conditions dans lesquelles les agents de police municipale peuvent porter

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007845129

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Bichat à Nantua excluant définitivement leurs filles et, d'autre part, à l'annulation du règlement intérieur de ce collège, dans sa rédaction instituant plusieurs interdictions générales et absolues du port

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767059

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Y..., après avoir porté une réclamation, le jour du scrutin, sur le procès-verbal des opérations de l'unique bureau de vote de la commune d'Epehy, a adressé un nouveau mémoire, intitulé "recours en annulation

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007773885

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Roger-Henry X..., demeurant ... porte d'Asnières à Paris (75017) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791086

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

d'occupation des sols de la ville d'Auch, approuvé le 14 février 1983 donne "une liste des emplacements réservés" au nombre desquels figure, sous le n° 3-36, la rue de Gascogne dont la largeur devait être portée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617293

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - REVENUS A LA DISPOSITION - Notion - Sommes portées

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837742

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

DES DELAIS - NOTIFICATION -Inopposabilité des délais de recours en l'absence de mention des délais et voies de recours dans la notification de la décision (décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983) - Portée

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008122267

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

pas établi que l'étranger serait exposé à des peines ou traitements contraires à la convention européenne des droits de l'homme dans son pays d'origine ou dans un autre pays où il est admissible - Portée

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943806

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

X... soutient que l'imprécision sur la surface respective des deux parties ainsi constituées, qui résulte de l'épaisseur du trait porté sur les documents graphiques pour marquer la limite commune à ces

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008059186

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES - COMPTE DE CAMPAGNE - DEPENSES -<CA>Obligation de régler les dépenses par l'intermédiaire de l'association de financement électoral ou du mandataire financier - Portée

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005165

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

DEMANDEUR (ART. 4 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1991) - CORRECTIFS POUR CHARGES DE FAMILLE - DESCENDANTS À CHARGE (2° DE L'ART. 4 DU DÉCRET DU 19 DÉCEMBRE 1991) - CONDITION DE DOMICILIATION CHEZ LE DEMANDEUR - PORTÉE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008100655

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

d'augmenter en conséquence le nombre des suffrages exprimés et le total des voix recueillies par les candidats que ces bulletins désignent ; que, par suite, le total des suffrages exprimés doit être porté

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349193

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

. - COMMISSION DE RÉFORME - DROIT D'ACCÈS DU FONCTIONNAIRE À SON DOSSIER AVANT LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE RÉFORME - PORTÉE - DROIT D'ACCÈS DU FONCTIONNAIRE AU RAPPORT DU MÉDECIN AGRÉÉ QUI L'A EXAMINÉ

Résumé IA — à vérifier

Page 45 sur 2965

← PrécédentSuivant →