A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Eiffage route Méditerranée ; Considérant ce qui suit : 1.

DECLARE RESPONSABLE POUR LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT ONT ETE VICTIMES LE 14 MARS 1971 LES SUSNOMMES, LORSQUE LEUR VOITURE, APRES AVOIR TRAVERSE UNE NAPPE D'EAU SUR LA ROUTE

en oeuvre, l'avis de contravention est adressé au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule ; que le paiement de l'amende forfaitaire établit, en vertu de l'article L. 223-1 du code de la route

de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°) du code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

A présentée devant cette cour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Patrick A tendant à annuler sa décision portant retrait de points du permis de conduire de l'intéressé à raison d'une infraction au code de la route commise le 19 avril 2004 annulé cette même décision

l'automobile (CNPA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route

par laquelle le maire de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire lui a délivré un permis de construire une salle de danse et de musique rue Marie Curie ; 2°) condamne l'association des riverains de la route

pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 ; - le code de l'environnement ; - le code de la route

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 1992 par lequel le maire d'Hérouville-Saint-Clair l'a mise en demeure de supprimer les dispositifs publicitaires implantés sur la portion de la route

intérêts à la date du 9 avril 1993 ; 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, du décret n° 92-1228 du 23 novembre 1992 modififant les articles R. 255 à R. 257 et R. 262 du code de la route, d'autre part

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie

28 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A CONDAMNE LA SOCIETE SACER A UNE AMENDE DE 1 000 F, POUR AVOIR ENDOMMAGE LE CABLE TELEPHONIQUE SOUTERRAIN NO 96 A L'OCCASION DE TRAVAUX ROUTIERS

TRANSPORT ET DE TRANSIT, TOUTES ACTIVITES EN FRANCE ET A L'ETRANGER DE TRANSIT, COMMISSIONNAIRES EN DOUANE, COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT PAR VOIE MARITIME, FLUVIALE, ROUTIERE, AERIENNE, TRANSPORTS ROUTIERS

SUPPORTES PAR ELECTRICITE DE FRANCE DU FAIT DU DEPLACEMENT OU DE LA MODIFICATION, A LA SUITE DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DE LA LIGNE MARSEILLE-VINTIMILLE, D'OUVRAGES IMPLANTES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER

déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Mâcon, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier