dépendance économique vis à vis de son fils français, malgré la présence au Cameroun d'autres enfants ; qu'enfin, le refus de visa est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où elle souffre

l'élève ; Considérant qu'en estimant que le keshi sikh (sous-turban), porté par Ranjit A dans l'enceinte scolaire, bien qu'il soit d'une dimension plus modeste que le turban traditionnel et de couleur sombre

l'élève ; Considérant qu'en estimant que le keshi sikh (sous-turban), porté par Jasvir B dans l'enceinte scolaire, bien qu'il soit d'une dimension plus modeste que le turban traditionnel et de couleur sombre

A dans l'enceinte scolaire, bien qu'il soit d'une dimension plus modeste que le turban traditionnel et de couleur sombre, ne pouvait être qualifié de signe discret et que l'intéressé, par le seul port

sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays de renvoi" ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les différentes affections dont souffre

seule parlée par leur fille ; que les attaches familiales de Mme C...se trouvent principalement en France, où vivent, en situation régulière, son frère et sa soeur ; que la fille de la requérante, qui souffre

B...est installée en France, de même qu'un frère et une soeur de son épouse, qui y séjournent régulièrement ; que la fille du requérant, qui souffre de troubles de l'audition consécutifs à un traumatisme

A...souffre de problèmes de santé, ils ne justifient pas d'une situation de détresse qui justifierait qu'ils bénéficient à titre exceptionnel d'un dispositif d'hébergement d'urgence ; que les circonstances

Considérant qu'il résulte de l'instruction conduite par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble que MmeB..., qui souffre d'un grave handicap, s'est inscrite à l'institut universitaire

part, elle n'est pas en mesure de démontrer qu'elle aurait maintenu des liens avec celui qu'elle présente comme son fils depuis son départ de Côte d'Ivoire il y a six ans ; que la décision attaquée ne souffre

Pour rattacher au service l'infection dont il souffre, M.

principe de réparation intégrale et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que son état de santé ne nécessitait pas de séances d'ergothérapie alors que la tétraparésie dont il souffre

juin 2016 à la demande du conseil régional de Franche-Comté de l'ordre des médecins et du rapport d'expertise du 30 janvier 2017 mentionné ci-dessus, qu'en estimant que les troubles psychiques dont souffre

remplie dès lors que, d'une part, il est sans domicile et vit à la rue depuis le 20 juin dernier en situation d'isolement, sans ressources, sans famille ni lieu d'hébergement et, d'autre part, qu'il souffre

l'administration d'insuline ; qu'elle s'est fondée sur l'avis émis le 8 juillet 2009 par le médecin chef du service médical de la préfecture de police indiquant qu'un traitement approprié à la pathologie dont souffre

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; - elles se trouvent sans logement et Mme A...souffre d'une maladie nécessitant un hébergement d'urgence ; - leur situation est constitutive

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le taux de 15 % retenu par le tribunal administratif de Toulon n'est pas, eu égard aux séquelles persistantes dont souffre M.

pour juger que l'évaluation de ces effets cumulés est suffisante ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il relève que l'analyse de l'état de l'avifaune migratrice et des chiroptères ne souffre

pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise prévu par les dispositions, citées au point 1, de l'article R. 4124-3 du code de la santé publique, d'une part, que la principale pathologie dont souffre

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise précité, d'une part, que la pathologie dont souffre Mme B fait l'objet d'un suivi médical approprié et que son état de santé