Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'Echirolles, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans ses conclusions enregistrées le 3 juillet 1980 au secrétariat du contentieux du Conseil

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Alexia X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la Commune de VILLARD-DE-LANS et de Me Célice, avocat de Me Pierre X... syndic des sociétés civiles immobilières "La Meije

Durand Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la VILLE DE LYON et de la SCP Waquet, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ;

relations extérieures chargé de la coopération et du développement pour effectuer une mission de coopération auprès de l'Etat du Sénégal, soutient qu'il aurait dû bénéficier des dispositions précitées durant

. demande l'annulation de la décision du secrétaire général de l'Ecole Nationale d'Administration refusant de lui payer diverses sommes qu'elle estime lui être dues par ladite école pour la période durant

de mission délégué dans les fonctions de sous-directeur de la gestion et de l'information du personnel en service à l'étranger en date du 30 juin 1986 relative à la réglementation des rémunérations, durant

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 256 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR DURANT

." ; Considérant, d'une part, qu'en admettant que Mlle Y... ait vécu, durant l'année 1982, avec M.

ANNULE UNE ORDONNANCE DE REFERE PAR LAQUELLE LE CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ORDONNE A LA SOTEM "D'ARRETER LES EXTRACTIONS DES MATERIAUX DANS LE LIT DE LA DURANCE

LADITE INDEMNITE EST COMME LE DROIT AU LOGEMENT LUI-MEME LA CONTREPARTIE DES SUJETIONS PROPRES A L'EXERCICE DES FONCTIONS ; CONSIDERANT QUE MME X..., INSTITUTRICE REMPLACANTE, TITULAIRE, A ETE AFFECTEE DURANT

de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun sur l'estive du groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots pour prévenir les dommages aux troupeaux durant

pour excès de pouvoir de la décision en date du 3 août 1990 par laquelle l'administration supérieure des Iles Wallis et Futuna a fixé sa rémunération et ses accessoires de solde au taux métropolitain durant

l'aggravation de l'infirmité qu'il invoque et un ou des faits précis ou circonstances particulières de service ; que cette preuve ne saurait résulter de la seule circonstance que l'infirmité est apparue durant

financière prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant

financière prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant