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14 870 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029918541

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

en cassation, la cour administrative d'appel de Bordeaux a de nouveau annulé le jugement du tribunal administratif de Cayenne du 7 mai 2008 et l'arrêté du 30 mars 2005 ; qu'il y a lieu de joindre ces pourvois

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022288

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Par une décision n° 377184 du 6 avril 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032289625

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

Par un arrêt n° 13NC02257 du 30 septembre 2014, la cour administrative d'appel de Nancy, sur appel de M.B..., a annulé ce jugement ainsi que la décision du 17 novembre 2011.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034698312

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

Par une décision n° 359695 du 20 octobre 2014, le Conseil d'Etat, saisi en cassation par le " GAEC de l'Ouchette ", a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes et lui a renvoyé le jugement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496049.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Par un arrêt n° 23NC00282 du 16 mai 2024, la cour administrative d'appel de Nancy, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a modifié l'article 6 de l'arrêté du 9 mars 2015 et, d'une part, sursis à statuer

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886057

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Considérant que par l'effet de la cassation prononcée par la présente décision, le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations contre le même arrêt devient sans objet ; qu'il n'y a dès lors

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250600

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

perquisitions en prévoyant que l'officier ou agent de police judiciaire pourra s'opposer aux questions si celles-ci lui semblent de nature à nuire au bon déroulement de l'enquête et, à tout moment en cas

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008073115

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X... soutient que l'arrêté de reconduite à la frontière et la décision de renvoi dans le pays d'origine ont été signés par une autorité incompétente, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008242354

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033924876

Admin. suprême

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Par une décision n° 350849 du 3 octobre 2012, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille et renvoyé l'affaire à cette cour.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459897.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Par un arrêt n° 1101202 du 18 décembre 2013, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a renvoyé l'affaire, pour poursuite de l'instruction, devant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461525.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

La SCP Duchange et associés, notaires se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 21 décembre 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel contre le jugement du 9 octobre 2020

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037525332

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Par une décision n° 376579 du 24 juin 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a fait droit au pourvoi de M.B..., annulé l'arrêt du 28 janvier 2014 et renvoyé l'affaire devant la cour.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461479.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B se pourvoit en cassation contre le jugement du 13 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a de nouveau rejeté sa demande.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026837468

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

B a contesté ces impositions et pénalités devant le tribunal administratif de Caen qui a rejeté sa demande de décharge par un jugement du 28 décembre 2006 ; qu'il se pourvoit en cassation contre l'arrêt

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945756

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin, mise en cause dans l'instance, a demandé au tribunal administratif de condamner les Hôpitaux civils de Colmar à lui verser une somme de 988 010,45

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036685879

Admin. suprême

8 mars 2018

8 mars 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme H...N..., attachée territoriale affectée au service de l'urbanisme de la commune de Saint-Cyprien, se pourvoit en cassation contre l'arrêt

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416505

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

recours indemnitaire introduit contre la personne publique par une caisse agissant dans le cadre de la subrogation légale, il lui incombe de mettre en cause la victime ; que le défaut de mise en cause,

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467113.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un arrêt n° 21VE02857 du 30 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur renvoi du Conseil d'Etat, rejeté l'appel formé par la société Chaumeil Ile-de-France contre le jugement du

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255377

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Pascal X l'indemnité de déplacement prévue par l'arrêté du 1er octobre 1997 au titre de son congé administratif du 3 juillet au 1er août 1999 et a renvoyé M.

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