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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007106

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

X..., de nationalité belge, s'est porté candidat au concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves-inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010310

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

par laquelle le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, a fait connaître à la société "Genicorp" qu'il confirmait sa précédente décision notifiée le 12 septembre 1995 et refusant de retenir sa candidature

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249881

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Les onze candidats de la liste " Unis pour Lyoffans ", conduite par M. E..., ont chacun obtenu entre 100 et 112 voix. M. F..., candidat indépendant, a obtenu 33 voix. M. E... et M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000029762332

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

F... ne figurait pas au nombre des candidats que ce parti souhaitait présenter ; 2. Considérant qu'il ressort des pièces produites en exécution de ce supplément d'instruction que M. E...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025386944

Admin. suprême

6 février 2012

6 février 2012

concernant l'élection du Président de la République par l'ensemble des médias visés au 1o de cet article ; il soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que le délai pour déposer une candidature

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161267

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

et la mise à disposition des candidats un dossier de consultation ; qu'il résulte enfin de cette même stipulation que tout candidat retenu doit être soumis à l'agrément du représentant de l'Etat ; 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462684.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Un tel avis fait, dès lors, grief au candidat et, par suite, est susceptible d'être déféré par lui au juge administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir. 6.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758520

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

le même temps procédé à l'inscription d'autres candidats ; que, dès lors, ses lettres doivent être regardées comme des décisions de refus d'inscription faisant grief à MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007680912

Admin. suprême

4 août 1982

4 août 1982

A DAKAR SENEGAL ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 31 MARS 1980 DE LA COMMISSION DE SPECIALISTES DE L'UNIVERSITE LYON I GROUPE VII, 21EME SECTION DONNANT UN AVIS DEFAVORABLE A SA CANDIDATURE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007942321

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Pour chaque tour de scrutin, cette déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf le droit pour tout candidat de compléter la déclaration collective non signée de lui par une déclaration individuelle

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402165

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

, à l'issue d'un entretien à son initiative ou à l'initiative du candidat et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée, lorsque cette procédure est prévue par l'autorité

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039112468

Admin. suprême

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Par une délibération du 24 mai 2018, le comité de sélection institué pour ce recrutement a établi, après audition de candidats, une liste de candidats sur laquelle M. B... était classé premier.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217873

Admin. suprême

23 mai 2005

23 mai 2005

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 février 2005 ouvrant le recrutement de professeurs des universités en tant qu'il exclut des concours par établissements les candidats

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007736571

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Gombert à Marseille 13013 , et tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury °n 178, composé au sein de la section °n 38 du conseil supérieur des universités, n'a pas retenu sa candidature

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162748

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

A demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 août 2008 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa candidature au poste de juge de proximité, ainsi que l'annulation de la décision

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456861.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler partiellement, au stade de l'analyse des candidatures

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089899

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant, n'a pas retenu la candidature de Mme FLEURANCEAU-MOREL à l'entretien oral prévu par ce texte pour l'accès par intégration directe en première année

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008110400

Admin. suprême

31 mai 2002

31 mai 2002

; que, par suite, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des décisions par lesquelles cette commission refuse l'inscription sur la liste d'aptitude à certains candidats

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008110836

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Pau, s'est porté candidat dans le cadre de la procédure prévue par les dispositions du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984,

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553010

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Considérant que Mme C...a présenté sa candidature au poste de professeur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) sur la chaire " accessibilité " ; qu'elle attaque le décret du Président de

Source officielle

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