l'article L. 2122-4 du même code : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions, éclairées

.)" ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées de la loi du 19 décembre 1996, éclairées par les travaux préparatoires, que la réduction du pécule de 4 mois de solde par an prévue pour les militaires

réalisent à compter de la date de leur création jusqu'au terme du trente-cinquième mois suivant celui au cours duquel cette création est intervenue" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions, éclairées

1er février 1995 de modernisation de l'agriculture ne peuvent être composés de deux personnes vivant maritalement qui en seraient les seuls associés" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions éclairées

refuser de laisser consulter ou de communiquer un document administratif dont la consultation ou la communication porterait atteinte ( ...) à la sécurité publique" ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées

Sauf disposition contraire de la présente loi, elle ne s'applique pas aux personnes relevant d'un statut de droit public" ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de

Au vu de cette décision le conseil régional concerné procède à l'inscription au tableau" ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 15 décembre 1987, que

qui doit être considéré comme propagande ou publicité indirecte en faveur du tabac et des produits du tabac ; qu'il résulte de la combinaison des dispositions précitées de la loi du 10 janvier 1991, éclairée

Au vu de cette décision, le conseil régional concerné procède à l'inscription au tableau" ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 26 précité de la loi du 7 mai 1946, éclairées par les

vigueur à une date qui sera fixée par décret en Conseil d'Etat et ne pourra être postérieure au 1er janvier 1992 ; Considérant qu'il ressort de l'ensemble des dispositions du chapitre III de la loi, éclairée

avis techniques formulés par la commission susmentionnée sur la demande qui lui est faite par ceux qui détiennent la propriété industrielle des produits ou des procédés proposés ne sont qu'un moyen d'éclairer

administrative ou dans les sept jours lorsqu'il est notifié par voie postale, demander l'annulation de cet arrêté au président du tribunal administratif ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions, éclairées

et judiciaires ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe ne faisait obstacle à ce que le Premier ministre constitue une commission consultative chargée de l'éclairer

." ; qu'il résulte de de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires du II de l'article 6 de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 dont elles sont issues, que les associés d'une société de

1er janvier 1987 sont réputées régulières en conséquence, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée" ; Considérant qu'il ressort des dispositions législatives précitées éclairées

de jugement (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 232-37 du même code : " La commission d'instruction entend la personne déférée et instruit l'affaire par tous les moyens qu'elle juge propres à l'éclairer

A demandait le remboursement il s'estimait insuffisamment éclairé, il lui appartenait d'en demander la communication en faisant usage de ses pouvoirs d instruction ; qu' il y a lieu, par suite, d'annuler

; qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions de l'article L. 600-4-1 ont pour objet de permettre que les parties à un litige mettant en cause un acte intervenu en matière d'urbanisme soient éclairées

projet ayant donné lieu à la décision de ne pas exiger d'évaluation environnementale, ne faisait pas obstacle à ce que la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) rende un avis suffisamment éclairé

irrégulière en rejetant son recours en application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sans qu'un débat contradictoire et une audience publique ne soient venus l'éclairer