A... la sanction de l'interdiction d'exercer les fonctions d'enseignement dans l'établissement pour une durée de trois mois, assortie de la privation de la moitié du traitement.

Par une décision du 11 octobre 2018, la section disciplinaire a infligé à Mme D la sanction de l'interdiction d'exercice de toutes fonctions d'enseignement dans l'établissement pour une durée de trois

A tendant à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à pension, des services accomplis du 23 octobre 1984 au 3 mai 1985.

A s'est porté candidat au concours pour l'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de professeur d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat,

euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'inscrite dans un établissement

Il ressort ainsi des pièces des dossiers que le port de tenues de type abaya par les élèves dans les établissements d'enseignement publics pouvait être regardé, à la date d'édiction de la note de service

La carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention

" 1° Le chef d'établissement, président ; / 2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ; / 3° L'adjoint gestionnaire

aux établissements français d'enseignement à l'étranger que si des décrets en Conseil d'Etat le prévoient ; qu'aucune disposition de cette nature n'a été prise pour appliquer la rgle de la gratuité à

d'enseignement privé technique supérieur, le visa de long séjour qu'elle sollicitait, le consul s'est fondé sur l'insuffisance des ressources du père de l'intéressée, qui résidait en France et s'était

du second degré et des professeurs certifiés ne donnent pas aux premiers une priorité sur les seconds pour l'accès à des emplois dans les établissements d'enseignement supérieur ; qu'ainsi, en réservant

X... soit établie par les interventions des représentants des élèves lors des réunions de conseils de classe ; qu'il n'est pas davantage établi que le nombre d'heures d'enseignement dispensées par M.

pour le DEPARTEMENT DU NORD, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DU NORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

; qu'ils relèvent, en outre, que les enseignements sont très gravement perturbés par l'attitude de ces deux élèves, et que les faits qui leur sont reprochés constituent des infractions à l'ordre dans

D'ENSEIGNEMENT CLASSIQUE ET MODERNE ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL PREVOIT, NOTAMMENT, QUE L'OCTROI D'HEURE SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DES TACHES DE COORDINATION EST FAIT COMPTE

d'enseignement supérieur ; ....................................................................................

Antilles et de M.A..., annulé cette décision et infligé à ce dernier la sanction d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur

agricole technique public et sous statut " agriculture " de l'enseignement maritime, affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ou qui souhaitent

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre d'abroger