X..., entré en France en 1986 pour y poursuivre des études, n'avait, à la date de la décision attaquée, obtenu aucun résultat dans les différentes formations scientifiques et informatiques où il s'était

Article 2 : L'Etat versera à la société Etudes et Productions Schlumberger une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jacques X et tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir du refus d'abroger l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du centre des hautes études de Chaillot, d'autre part, à l'annulation

Vincent A, a, d'une part, annulé la décision du CEA refusant de communiquer l'acte par lequel il a décidé de créer le Centre d'études sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire et, d'autre

; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que, le requérant souhaitant suivre en France des études

des zones traversées par le projet ; que cette étude présente les caractéristiques des sites classés ou protégés affectés par le projet ; que l'étude décrit avec une précision suffisante les effets du

.) / 6° L'étude d'impact définie à l'article 2 du décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977, lorsque les ouvrages ou travaux n'en sont pas dispensés ou, s'il y a lieu, la notice exigée en vertu de l'article

qu'il a repris ses activités professionnelles en tant qu'ouvrier des établissements industriels de l'Etat le 1er mars 1969, et a été recruté en qualité de fonctionnaire dans le corps des techniciens d'étude

commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Haute-Vienne a rejeté sa requête dirigée contre la décision en date du 23 juillet 2002 de la commission technique

, de condamner la société Marc Mimram Ingénierie à verser, d'une part, à la société Bouygues Travaux publics Régions France les sommes de 46 148,86 euros TTC et de 151 712,60 euros TTC au titre des études

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières

d'appel de Marseille qu'elle attaque, la société des Aéroports de la Côte d'Azur soutient qu'il est entaché : - d'une irrégularité en ce que la cour s'est fondée sur des éléments issus d'un " guide technique

d'impact comporte une étude des effets directs et indirects du projet sur les activités humaines, notamment agricoles et horticoles ; que l'étude d'impact et l'étude de dangers décrivent de manière suffisante

Constitution, notamment son article 62 ; - la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

. - Les fonctionnaires appartenant respectivement au corps des attachés d'administration, à celui des secrétaires administratifs, à celui des adjoints administratifs et à celui des adjoints techniques

les mémoires complémentaires enregistrés les 24 août 1981, 24 décembre 1981, 26 avril 1982 et 9 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association "GROUPE D'ETUDES

supérieures après le baccalauréat en lien avec l'une des spécialités dans lesquelles est ouvert le concours et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; Considérant, d'autre part

" ; que l'aigle de "Bonelli" figure dans l'étude d'impact et a fait l'objet d'un arrêté de biotope, pris par le préfet le 21 mai 1991 ; que l'étude d'impact comporte une analyse des conséquences du projet

, l'amélioration et le développement des techniques du soudage et des techniques connexes sous toutes leurs formes d'emploi et, en particulier, dans leurs applications aux industries mécaniques et de transformation

2007, pris conjointement par les préfets du Pas-de-Calais et de la Somme, prescrivant la création de passes à poissons sur les deux barrages qui alimentent l'usine et fixant leurs caractéristiques techniques