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894 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842838

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

informations relatives à la santé des personnes suivies et plus particulièrement au suivi médical dans le cadre de la mesure privative ou restrictive de liberté, à savoir : " existence du suivi, nature, psychiatrique

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039456999

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

et un bilan des diagnostics différentiels non infectieux, pouvant être, selon le contexte clinique du patient, endocriniens, métaboliques, néoplasiques, dysimmunitaires, neuro-psychologiques ou psychiatriques

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037274688

Admin. suprême

16 juillet 2018

16 juillet 2018

B...à l'isolement provisoire pour une durée de cinq jours, le procès-verbal relatif à l'expertise psychiatrique de l'intéressé sollicitée dans le cadre de sa garde à vue du 20 avril 2017 ainsi que les

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028620813

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

G..., né en 1976, infirmier en psychiatrie, a été victime, le 29 septembre 2008, d'un accident de la circulation qui lui a causé un grave traumatisme crânien ; qu'après cet accident, il a été hospitalisé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041820851

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

demandes de première instance ; 4°) d'enjoindre en outre aux autorités compétentes de : - le soumettre à un test de dépistage du covid-19 ; - décider son encellulement individuel, si sa situation psychiatrique

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449527.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

l'âge de 6 ans à l'école élémentaire est recommandé, dans le respect de difficultés spécifiques, et qu'il n'existe pas de contre-indications dermatologiques, pneumologiques, ORL et phoniatriques ou psychiatriques

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448176.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

judiciaires à la protection des majeurs de faire un point avec la personne protégée sur son suivi médical, et de solliciter un avis médical si l'état de cette personne justifie une mesure forcée de soins psychiatriques

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446394.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

l'école élémentaire est recommandé par précaution, dans le respect de difficultés spécifiques, et qu'il n'existe pas de contre-indications dermatologiques, pneumologiques, ORL et phoniatriques ou psychiatriques

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:453763.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

mentionné à l'article 230-19 du même code à raison de la menace qu'ils constituent pour l'ordre ou la sécurité publics ou parce qu'ils font l'objet d'une décision de placement d'office en établissement psychiatrique

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:505573.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les examens cliniques neurologiques réalisés par la suite ne mettant pas en évidence de retour à la conscience, Mme D a été, du 21 au 25 février 2025, transférée au GHU Paris Psychiatries et Neurosciences

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

siège est ..., le syndicat NATIONAL des OPHTALMOLOGISTES de FRANCE, dont le siège est ..., le syndicat des NEPHROLOGUES LIBERAUX, dont le siège est à Médipole à Cabestany (66330), le syndicat des PSYCHIATRES

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029141099

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

G..., né en 1976, infirmier en psychiatrie, a été victime, le 29 septembre 2008, d'un accident de la circulation qui lui a causé un grave traumatisme crânien ; qu'après cet accident, il a été hospitalisé

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447515.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

Les termes " troubles psychologiques ou psychiatriques ", " comportements auto-agressifs " et " addictions " sont par ailleurs suffisamment précis.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447518.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

Les termes " troubles psychologiques ou psychiatriques ", " comportements auto-agressifs " et " addictions " sont par ailleurs suffisamment précis.

Source officielle

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