du 21 juin 2007 de l'inspecteur du travail en tant qu'elle procède au retrait de la décision du 2 mars 2007 autorisant le licenciement de Mme Chantal A, ainsi que cette décision du 21 juin 2007 ; 2°)

du 21 juin 2007 de l'inspecteur du travail en tant qu'elle procède au retrait de la décision du 2 mars 2007 autorisant le licenciement de M.

du 21 juin 2007 de l'inspecteur du travail en tant qu'elle procède au retrait de la décision du 2 mars 2007 autorisant le licenciement de Mme Françoise A, ainsi que cette décision du 21 juin 2007 ; 2°

du 21 juin 2007 de l'inspecteur du travail en tant qu'elle procède au retrait de la décision du 2 mars 2007 autorisant le licenciement de M.

du 21 juin 2007 de l'inspecteur du travail en tant qu'elle procède au retrait de la décision du 2 mars 2007 autorisant le licenciement de M.

du 8 avril 1987 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant retrait de sa précédente décision du 26 novembre 1986 accordant à M.

X... est déclaré inéligible aux fonctions de conseiller régional pendant un an à compter de la date de la présente décision.

août 1995, le maire d'Aulnay-sous-Bois a retiré le permis de construire qu'il avait délivré le 7 septembre 1992 à M. et Mme X ; que par l'arrêt attaqué la cour administrative d'appel a jugé que ce retrait

X..., de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 13 juillet 2001, de la décision du 10 juillet 2001 du préfet du Val d'Oise lui retirant

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DU PRYTANEE NATIONAL MILITAIRE, représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les décisions

X... ; que la décision d'exclusion des salles de jeux n'étant pas entachée d'erreur de droit et le retrait d'agrément n'étant pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, la circonstance que, postérieurement

1988 du chef du service des transports aériens, lui retirant l'autorisation de desservir la Réunion en vol à la demande ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2007 lui retirant son emploi de sous-directeur à compter du 1er octobre 2007, l'arrêté du 28 septembre 2007 mettant fin à ses fonctions

attaquée devrait être regardée comme retirant cet agrément au-delà du délai de retrait des décisions créatrices de droit ; Considérant que la décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de

X... aux fonctions de conseiller régional pour une durée d'un an à compter du jour de la présente décision ; Article 1er : M.

X... retirait de la location de locaux commerciaux à ladite société ; qu'ainsi la situation de ce dernier, quelles qu'aient pu être la durée et la qualité des services rendus par lui, ne constituait pas

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Christian X..., le commissaire de la République ait fondé sa décision sur des faits matériellement inexacts ou ait mal apprécié les conséquences pour M.

contestée du 20 décembre 1982, procéder à son retrait ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.