2138 du 19 septembre 1945 ; Vu la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

En troisième lieu, il ressort des termes de l'arrêt litigieux que la cour a estimé, au vu de l'instruction et en particulier du rapport d'expertise établi par le cabinet Ernst et Young à partir des données

Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire enregistré le 21 juillet 1983, présentés pour la SOCIETE RAYMOND CAMUS ET COMPAGNIE, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

enregistrés les 17 décembre 1982 et 8 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD SA, dont le siège est ... ..., représentée par son gérant en exercice

et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1986 et 11 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CARCES (Var), représentée par son maire en exercice

X... lui-même dans l'exercice de sa responsabilité technique ; que dans les circonstances de l'espèce, i rapporte la preuve, qui lui incombe, que l'administration, en ne retenant comme productives que

Y... et avant de statuer sur cette demande et sur celle de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, a ordonné une expertise, °2) rejette la demande de M.

(CONSTRUCTION, RESTAURATION, BATIMENTS INDUSTRIELS), société à responsabilité limitée dont le siège est à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130), représentée par son gérant en exercice ; la Société CONSTRUCTION

DONT LE SIEGE EST A ... ... , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - REFORME LE JUGEMENT DU 26 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Par une décision avant dire-droit du 25 mars 2016, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France a ordonné une expertise.

Vu la procédure suivante : Le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Provence-Alpes-Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier 1984 et 25 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de MANOSQUE, représentée par son maire en exercice

CONSEIL D'ETAT LE 21 AVRIL 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 JUILLET 1980, PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE, REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE

ENREGISTRE LE 2 SEPTEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE INDUSTRIELLE DU BOIS ET ARTICLES MANUFACTURES SIBAM , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1981 et 8 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire en exercice

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 février 1991, présentée pour la COMMUNE DE MORSIGLIA (Haute-Corse), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BOCQUET, société anonyme, dont le siège social est situé ... à Rouen 76000 , représentée par son président-directeur général en exercice

le 16 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "PARIS-FLEURI", dont le siège est ... 94150 , représentée par son gérant en exercice

mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1990 et 12 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BONNEVAL-SUR-ARC, représentée par son maire en exercice