Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code de l'environnement ;

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant bar "Le César", à Laval-Roquecezière (Aveyron), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 11 août 1987, par lequel le tribunal administratif

Serge A s'il n'a pas libéré les locaux qu'il occupe dans l'enceinte du centre de tennis Pierre Philippot dans un délai de 15 jours suivant la notification de cette décision ; Vu les autres pièces du

Pierre X..., demeurant ... ; M.

du dossier que l'extension de la maison d'habitation de M. et Mme A, qui consiste en la création d'une nouvelle pièce située dans le prolongement des pièces d'habitation, est implantée dans l'alignement

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ;

X... irrecevable et subsidiairement la rejette ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

A soutient que : - la cour a dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que le maire de Villeneuve-de-la-Raho

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Brossolette à Malakoff, 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Pierre X..., demeurant 3, avenue Château de la Tour à Nice (06000) ; M.

Jean-Pierre PONTHUS ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen le 22 avril 1991, la requête présentée par M. Jean-Pierre PONTHUS, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Pierre J..., demeurant ... ; M.

Article 2 : La COMMUNE DE LES VANS et la SCI SERART.COM verseront chacune à la société Etablissements Pierre Fabre la somme de 2 500 euros.