l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre (...) les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

humaine qu'elle commercialisait et a ordonné leur retrait du marché jusqu'à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, après une évaluation visant à démontrer qu'ils ne présentent aucun danger

jugeant que l'atteinte que le parc projeté ferait peser sur la conservation de la population de cigognes noires nichant à proximité immédiate du site d'implantation des éoliennes constituait un grave danger

titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

. / La personne chargée de la protection du majeur peut prendre à l'égard de celui-ci les mesures de protection strictement nécessaires pour mettre fin au danger que son propre comportement ferait courir

Commissaire du gouvernement ; Considérant que les mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance en vertu de l'article 45 du code de la famille et de l'aide sociale ne créent pas pour les tiers un danger

des dispositions de l'article L.131-2 du code des communes, le maire peut ordonner la démolition des immeubles menaçant ruine, il ne peut le faire que dans le cas où ces immeubles sont exposés à des dangers

Considérant qu'il résulte du rapport d'expertise qu'eu égard aux risques qu'aurait comporté une intervention destinée à extraire le fragment du guide de la sonde, alors que sa présence ne présentait pas un danger

Commissaire du gouvernement ; Considérant que les accotements des voies publiques ne sont pas normalement destinés à la circulation et que l'administration n'est pas tenue de signaler aux usagers les dangers

victime, n'était pas exactement situé dans l'alignement de deux autres ilôts directionnels précédemment longés par cette dernière, la configuration de cet ouvrage ne présentait pas pour la circulation un danger

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la baignade était surveillée par un maître-nageur sauveteur doté d'un équipement convenable et qu'il n'est pas établi qu'elle ait présenté des dimensions ou des dangers

X..., un affaissement ou des mouvements du sol imputables à la présence dans le tréfonds d'installations minières, il est constant que le danger que représente l'édifice pour la sécurité publique n'était

340-2, APPLICABLE A L'ESPECE, DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ALORS EN VIGUEUR, IL NE PEUT ETRE DEROGE A L'INTERDICTION DE DEMOLIR UN IMMEUBLE QUI NE MENACE PAS RUINE ET NE CONSTITUE PAS UN DANGER

L'AUTOMOTEUR BAOBAB A SOMBRE APRES AVOIR HEURTE UNE CORNIERE FAISANT SAILLIE SUR L'UNE DES DEUX PILES CI-DESSUS MENTIONNEES, CETTE SAILLIE AFFECTAIT LA PAROI EXTERIEURE AU CHENAL ET NE PRESENTAIT DONC AUCUN DANGER

VEHICULES D'UN POIDS SUPERIEUR A DEUX TONNES SUR LE PONT DE CLOYES ET SUR CERTAINES ROUTES, DANS LE CADRE D'UN PLAN DE DEVIATIONS ; QUE CES MESURES D'INTERDICTION N'ETAIENT PAS EXCESSIVES EU EGARD AUX DANGERS

l'inspecteur d'académie... estime sur le vu d'une attestation médicale ou sur le rapport des supérieurs hiérarchiques d'un fonctionnaire que celui-ci par son état physique ou mental fait courir aux enfants un danger

gouvernement marocain à l'égard de propriétés agricoles appartenant à des ressortissants français : "Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux biens agricoles soumis aux dispositions du Dahir

Ce décret soumet les installations à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation " ; Cons. que l'article 44 du décret n° 77-1333