Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 13 de

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X... , - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE HONFLEUR et de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de consorts X..., - les conclusions de M. de Montgolfier

IMMEUBLES GROUPE KOTIN et de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Jean-Gabriel X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS et du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS DIPLOMES D'ETAT

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Ramazan X..., - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

X... et de Me Foussard, avocat de l'institut national de gestion et d'économie rurale (I.G.E.R.), - les conclusions de M.

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Paul Y..., - les conclusions de M.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

LE ROY et de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.