La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la Société Civile Immobilière "LES CASSETTES", - les conclusions de M.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Coopérative de Culture mécanique "Crau et Camargue", - les conclusions de M.

Leclerc à Ecouen (Val-d'Oise), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, sur la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995 ; qu'à

2010 et 24 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS, dont le siège est au 80 boulevard du Général Leclerc

Leclerc situé à Paray le Monial (Saône-et-Loire) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret

Leclerc " de 3 653 m², portant sa surface totale de vente à 6 600 m², et à l'extension de 1 091,50 m² de la galerie marchande annexée à l'hypermarché de 498,60 m², portant sa surface totale de vente à

Yves G..., demeurant 25, place Leclerc à La Ferté-Macé (61600), M. Philippe LE PETIT, demeurant 23, rue soeur Marie Boitier à La Ferté-Macé (61600), M.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la société civile immobilière "RESIDENCE DE PORT-ROYAL", - les conclusions de M.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

le siège est au bureau des associations de l'Ordre des avocats à la cour d'appel, 2-4, rue de Harley à Paris (75001), le Comité médical pour les exilés (COMEDE) dont le siège est 78, rue du Général Leclerc

Amnesty International France, dont le siège est 76, boulevard de la Villette à Paris (75019), le Comité médical pour les exilés (COMEDE), dont le siège est à l'Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général Leclerc

Leclerc " portant sa surface de vente de 2 636 m² à 3 586 m², à Cran-Gévrier (Haute-Savoie) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SAS Sodicran, la somme de 3 500 euros en application

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Dominique Agniau-Canel La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

III - Sous le n° 463405, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril et 20 octobre 2022, la société d'importation Leclerc (SIPLEC) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de M. Guy Y..., - les conclusions de M.