BUDGET enregistré le 3 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 29 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lille

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MAI 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 9 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

présentés pour la COMMUNE DE DOUAI, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille

Pierre X... devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) de condamner Mme Y... et M.

189 à Armentières Cedex (59421) ; le CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mai 2005 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille

Cambrai, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 1300858 du 1er mars 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Lille

1°) d'annuler l'arrêt du 1er février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 1er octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lille

DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille

Paulin-Désiré B et Mlle Vanessa-Liza B ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de réexaminer dans le délai d'un mois la situation de M.

; l'ASSOCIATION NEW LAWN TENNIS CLUB demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge

X devant le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, que, contrairement à ce qu'il soutient, M.

Par un jugement n° 0903963 du 24 janvier 2012, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet, commissaire de la République

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 26 septembre 1991 de la commission régionale de Lille lui

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 du

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 3ème Chambre du tribunal administratif de Lille en date du 4 décembre 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation de

Jacques X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser solidairement avec M.

23 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NORD-NATURE, représentée par son président et dont le siège est à l' Université sciences et techniques de Lille

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, dont le siège est ..., BP 4 à Saint-André-Lez-Lille

ET DE LA MER ; le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Lille