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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452259.20211110
10 novembre 2021
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138725
30 juillet 2003
Olivier H, demeurant ... à ... ; M. Denis I, demeurant ... à ... ; Mme Odette J, demeurant ... à ... ; M. Patrick K, demeurant ... à ... ; M. Guillaume L, demeurant ... à ... ; M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008088191
3 juillet 2002
Olivier X..., ; M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473457.20240216
16 février 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:496422.20250224
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:501920.20250729
29 juillet 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
ECLI:FR:CECHS:2024:479994.20240216
ECLI:FR:CECHS:2023:463631.20230106
6 janvier 2023
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 janvier 2023. Le président : Signé : M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468506.20230105
5 janvier 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005425
22 février 2007
Olivier A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 17 mai 2005, présentée par M. Olivier A ; M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396322
15 février 2007
Olivier A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000022364633
9 juin 2010
Olivier C, demeurant ..., Mme Cécile A, demeurant ..., Mme Pascale E, demeurant ..., M. Jean B, demeurant ... et M. Jacques D, demeurant ... ; M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453494.20211230
30 décembre 2021
dans la deuxième circonscription du Royaume-Uni, en annulant les voix obtenues par la liste " Un Monde de Projets, liste indépendante conduite par Nicolas J, président de the3million, en soutien à Olivier
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443924.20220401
1 avril 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme
ECLI:FR:CECHR:2022:446421.20220621
21 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2023:464740.20231212
12 décembre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
ECLI:FR:CECHR:2023:464874.20231212
ECLI:FR:CECHS:2022:435318.20220303
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Apler
ECLI:FR:CECHS:2022:449164.20221020
20 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:450870.20220602
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
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Il était une fois, PARMENTIER, Laurent, Olivier, Arnaud
16/03/2010
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