pour refuser la délivrance d'un visa à Mlle X..., le consul général de France à Fès s'est fondé sur ce que l'intéressée ne justifiait pas disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant

contesté, que l'importance des liens et des mouvements épidémiologiques entre les élevages de palmipèdes non spécialisés en amont de la filière, nécessitait, aux fins de mettre un terme à la circulation virale

silencieuse ", pendant laquelle une personne peut avoir été contaminée par le VIH sans que le virus puisse être détecté même par les tests de dépistage les plus efficaces, reposant sur la détection du génome viral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 13 janvier 2015, l'association Avenir Haute Durance, la société alpine de protection de la nature

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Goutet, avocat de la COMMUNE DE SAINNTE-FOY-LES-LYON et de la SCP Nicolay, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. le Prado, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui est

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE ENTREPRISE CHAGNAUD ET FILS et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que dans sa circulaire du 10 janvier 1985 relative à l'avancement au choix dans

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le juge administratif n'a pas qualité pour adresser des injonctions à l'administration

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEURS ANTENNE 2, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.128 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

SURFACE EN NATURE DE BOIS OU DE FORET"; QUE, DES LORS, LE MINISTRE DU BUDGET N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ACCORDE A MME DURAND

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du 3 février 1981 : Considérant que M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

4045/89 doivent être interprétées en ce sens qu'elles ne permettent pas à un Etat membre de se limiter à contrôler une période qui s'achève avant le début de la période de contrôle précédant celle durant