Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A et à Me Foussard, avocat de l'agence nationale pour l'emploi ; Considérant que Mme

A : Considérant que le moyen tiré de ce que les irrégularités entachant le compte de campagne de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ghestin, avocat de la société SCARPARI ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'ASSOCIATION EUROPEENNE DES JEUX ET PARIS EN LIGNE ; Considérant que

, le projet en prévoyait 26 et, d'autre part, que les places prévues en sous-sol seraient d'une largeur de 2,50 mètres par stationnement, en moyenne.

il soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a entaché son ordonnance d'un vice de procédure eu égard à l'insuffisance du caractère contradictoire de la procédure et au non

, enfin, qu'en précisant que c'est "s'il y a lieu" que mention est faite dans les jugements "que les parties, leurs mandataires ou défenseurs et le commissaire du gouvernement ont été entendus", le nouvel

demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au lieu dit Benedettu sur le territoire de la commune de Lecci de PortoVecchio (Corse du Sud), en deuxième lieu, qu'en l'absence

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

demande de Mme A a été jugée irrecevable au motif qu'à la date où celle-ci avait formé ses conclusions, le jugement avait déjà été entièrement exécuté ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

remboursement par l'Etat des circulaires et affiches en langue allemande et la requérante n'établissant pas être candidate aux élections à intervenir, celle-ci ne justifie d'aucun droit lésé ; que l'absence

A a été condamné en son absence. Toutefois, les autorités algériennes ont indiqué qu'en application de l'article 409 du code pénal algérien, si M.

Vu l'ordonnance n° 67-580 du 13 juillet 1967 relative à certaines mesures applicables en cas de licenciement ; Vu le décret n° 72-512 du 22 juin 1972 modifié relatif au licenciement des agents civils non

A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

F a été condamné en son absence.

Robert X, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu demeurant à ...

A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Sciez, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.