par son président en exercice ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT et LE SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle

Vu la procédure suivante : L'union des fédérations de transport, la fédération nationale des transports routiers, la fédération nationale des transports de voyageurs, la chambre syndicale des entreprises

Joseph PETIT, président de cette organisation ; l'organisation syndicale et M.

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX, - les conclusions de M.

C..., et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association des amis des intermittents et précaires, de l'association " recours, radiation etc... " et du syndicat SUD Culture Solidaires ; Vu la note

d'application de la convention ou de l'accord ; / - d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs, ou toute autre association d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement

La Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de la presse, de la communication et du multimédia Force ouvrière et le syndicat national des artistes-auteurs Force ouvrière demandent l'annulation

de la juridiction administrative n'est pas recevable ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat de la juridiction administrative est rejetée.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION PHARMACEUTIQUE LIBERALE D'UNION SYNDICALE (APLUS), à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, à l'Union nationale des pharmaciens

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS et de l'ASSOCIATION DES MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES et

L'association Le Bloc Lorrain et M.

à la charge des communes de Combronde et Montcel, de l'association " Oxygène pour l'avenir ", de l'association de protection des propriétaires et fermiers exploitants et autres titulaires de droits des

X..., secrétaire général du Syndicat des travailleurs de l'office des postes de Nouvelle-Calédonie et agissant en ce nom, BP 4773 à Nouméa ; M.

mixte du bois de l'Aumône (SMBA) fixant le montant de la participation des communes ou syndicats adhérents pour l'exercice 1987 ; la délibération du comité syndical du syndicat mixte du bois de l'Aumône

respiratoires chroniques et le Syndicat national des associations de malades insuffisants respiratoires verseront une somme de 1 500 euros au Syndicat national de l'industrie des technologies médicales

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association santé et médecine du travail, le syndicat national des médecins du

(CNPL) demande l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2000 portant extension des accords professionnels et avenants conclus, dans le secteur des professions libérales, par l'union nationale des associations

médicaux français et le syndicat des médecins libéraux sont représentatifs tant des médecins généralistes que des médecins spécialistes et que le syndicat MG France est représentatif des médecins généralistes

périmètre du syndicat mixte.

D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES, à l'ASSOCIATION POUR L'AVENIR DE LA PROFESSION DES INFIRMIERES LIBERALES, au SYNDICAT national des INFIRMIERES ET INFIRMIERS LIBERAUX, à Mme Isabelle B... et autres, à